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vendredi 2 février 2018

Amendes impayées, conflits de voisinage... La justice ordinaire dans un tribunal d’instance

Alors que le gouvernement doit présenter au printemps un projet de réforme de la carte judiciaire, « Le Monde » explore la justice « ordinaire ».

LE MONDE  | Par 

ANTOINE MORAULT DUSAULT
Soudain, ce lavabo est devenu une question de vie ou de mort. Il se trouvait dans la ferme de Paul Voye, à Bard-lès-Epoisses (Côte-d’Or, 70 habitants), près de la machine à laver en panne qu’il avait déjà fallu faire réparer quatre fois depuis début 2017. La cinquième fois, le technicien du service après-vente qui s’est pointé pesait bien 100 kg. Après avoir inspecté la machine à genoux, il s’est relevé en s’agrippant au lavabo, et l’a arraché du mur.

La plomberie a coûté 421,30 euros. Paul Voye n’a toujours pas réussi à se faire rembourser. C’est pour obtenir réparation, six mois plus tard, que cet agriculteur de 58 ans, grand gaillard à l’allure bonhomme, le nez comme une patate, des rides comme des sillons, a abandonné sa centaine de bovins le temps d’un après-midi de janvier. Il a roulé jusqu’au tribunal d’instance de Montbard (Côte-d’Or, 5 300 habitants), à 20 km de là, et s’est installé, polaire verte sur le dos, tout au fond de la salle. Son affaire passait en dernier.

Est-ce le regard sombre du directeur du service après-vente, de l’autre côté de la barre ? Le fait de se retrouver pour la première fois devant un juge ? Les mois passés dans la paperasse, à ruminer cette histoire, avant de venir au tribunal ? Les heures, une fois au tribunal, à attendre son tour ? A peine a-t-il ouvert la bouche que l’émotion déborde, à mi-chemin entre l’effroi et la rage. « Le monsieur, il vient pour réparer, il casse ! Mais faut être prudent quand on est chez les gens ! Y’ avait vraiment besoin de s’accrocher au lavabo ? Et puis il voulait pas faire d’attestation, il a fallu insister parce qu’il voulait vite se sauver ! » Sa voix chancelle, ses bras moulinent, ses yeux rougissent, il souffle pour se calmer. Si on ne connaissait pas l’histoire, on pourrait croire qu’il vient de perdre ses cent vaches d’un coup. Mais c’est pour un lavabo à 421,30 euros que Paul Voye est au bord des larmes.

Une justice à hauteur d’homme


Voilà l’instance : des histoires minuscules et immenses à la fois. Une justice à hauteur d’homme, capable de plonger les justiciables dans des états pas possibles. « Ils viennent au tribunal avec leur émotion, et même s’il s’agit de quelques centaines d’euros, beaucoup en font une question de principe. Peut-être à tort, mais voilà, c’est comme ça, c’est leur affaire », explique le juge Dominique Rubey. Il insiste : « C’est leur affaire. »

Ce jeune magistrat en poste à Montbard avait prévenu : « Vous verrez, pour beaucoup de gens, surtout en milieu rural, aller au tribunal est très angoissant. » Le sien, installé dans un ancien hôtel particulier, n’a pourtant rien d’imposant. D’ailleurs, aucun des 307 tribunaux d’instance du pays ne l’est, qu’ils se trouvent dans les chefs-lieux, à Paris – un par arrondissement – ou à Saint-Amand-Montrond (Cher), Clamecy (Nièvre), Les Andelys (Eure), Trévoux (Ain) et autres bourgades que seuls les cartographes de l’IGN et les fanas du Tour de France sont capables de situer précisément. Les locaux sont souvent modestes, et aussi solennels qu’un centre des impôts. On tient rarement à plus de cinquante dans la salle d’audience.

Bienvenue dans la justice ordinaire. La justice sans palais, sans dorures, sans moulures, sans lustres au plafond ni fresques au mur, sans procureur ni gendarmes ni public dans la salle, sans portique de sécurité à l’entrée ni caméras à la sortie, sans box des accusés, et, bien souvent, sans avocat, dont la présence n’est pas obligatoire – différence majeure avec le tribunal de grande instance. Selon les audiences, entre un et deux tiers des dossiers se règlent sans eux. A quoi bon prendre un avocat qui coûterait trois fois le prix d’un lavabo ?


« La glu du quotidien »


Alors, notre agriculteur de Bard-lès-Epoisses se défend seul, avec ses mots maladroits, soutenu par une voix fluette, au fond de la salle, une voix qui ne cesse d’intervenir dans les débats, et que le juge invite à s’approcher. « Merci infiniment Monsieur, je ne savais pas si j’avais le droit… », répond la petite dame toute ronde en robe noire qui se lève difficilement, s’excuse de marcher « comme une tortue », met une bonne minute pour venir se coller contre son compagnon, s’accroche à son bras d’une main, s’appuie sur sa canne de l’autre, et se lance dans une plaidoirie moyennement juridique.

« Ils m’ont dit que ça ne marchait plus parce que je mettais trop de lessive. Mais la dosette, c’est la dosette hein ! »







« Notre lave-linge ne fonctionne toujours pas, dit-elle, nous avons dû en acheter un autre. » Le juge essaie de reprendre la parole. « On m’accuse de ne pas savoir faire marcher un lave-linge, vous vous rendez compte ? ! » Le juge essaie de reprendre la parole. « Ils m’ont dit que ça ne marchait plus parce que je mettais trop de lessive. Mais la dosette, c’est la dosette hein ! » Le juge essaie de reprendre la parole. « Et trop de linge aussi ! » Le juge essaie de reprendre la parole. « En plus il a failli nous écraser un chat avec le lavabo ! Alors, vous allez me dire : “Bon, un chat…” Mais c’est un chat à 1 500 euros, c’est un ragdoll ! » Le juge essaie de reprendre la parole. « Parce qu’on s’est lancé dans l’élevage de chats de compétition, vous voyez ? On a quatre femelles reproductrices. Vous connaissez les ragdolls ? » Voilà le quotidien des quelque 770 juges d’instance de France : la complainte prosaïque.

Ici, pas d’assassins, pas de terroristes, pas de dirigeants corrompus, rien de sensationnel. Seuls les litiges à moins de 10 000 euros aboutissent devant ces tribunaux qu’Emmanuel Carrère décrit admirablement dans son livre D’autres vies que la mienne (P.O.L., 2009) : « Pour qui a fréquenté les assises, et même la correctionnelle, le moins qu’on puisse dire est que l’instance offre un spectacle ingrat. Tout y est petit, les torts, les réparations, les enjeux. La misère est bien là, mais elle n’a pas tourné à la délinquance. On patauge dans la glu du quotidien, on a affaire à des gens qui se débattent dans des difficultés à la fois médiocres et insurmontables. » Le catalogue des conflits de l’instance est sans fin et d’une variété fascinante. Le grotesque y côtoie le tragique, le dérisoire l’insoluble. C’est une plongée vertigineuse dans la « vraie vie », formule galvaudée qui, ici, ne l’est pas.


Anciennes « justices de paix »


On passe du type au revenu de solidarité active (RSA), collectionneur d’amendes impayées dans les transports en commun (2 890 euros tout de même), à la cadre sup qui n’a jamais reçu la cabine de douche-hammam qu’elle avait commandée. Du propriétaire terrien dont le champ a été ravagé par un troupeau de sangliers au fermier qui n’a pas réglé les treize derniers vêlages par césarienne qu’est venu faire le vétérinaire (6 807 euros). Du trentenaire soucieux de récupérer le canapé et la gazinière qu’a embarqués sa femme lors du divorce à la retraitée en colère contre l’artisan-paysagiste qui a posé le gazon synthétique sur sa terrasse parce qu’avec la chaleur, l’été, il s’est couvert de taches blanches et s’est mis à gondoler, et qu’elle n’a pas payé 1 600 euros pour accueillir ses amies sur un gazon synthétique couvert de taches blanches et qui gondole.

« J’ai les jambes couvertes de boutons, Madame la juge ! Vous voulez que je vous montre mes jambes ? »





Une propriétaire aimerait toucher enfin ses loyers impayés, mais la locataire refuse de débourser un centime car le logement est insalubre et infesté de bestioles. « J’ai les jambes couvertes de boutons, Madame la juge ! Vous voulez que je vous montre mes jambes ? »

Une autre locataire voudrait revoir ses 700 euros de caution, et le propriétaire refuse de les rendre parce que le bail stipulait que le logement devait être repeint en blanc avant l’état des lieux de sortie, et que la demoiselle, dans une interprétation un peu stricte de la consigne, a toutrepeint en blanc, y compris le carrelage rose de la salle de bains et la porcelaine tout aussi rose de la cuvette des toilettes. « Mais c’était écrit qu’il fallait repeindre en blanc, Monsieur le juge ! »

Grand classique du tribunal d’instance, la haie de thuyas du voisin qui déborde sur votre jardin, vous prive de soleil ou de vue sur la mer. Le problème est prévu par la loi, qui a à peu près tout prévu. Article 671 du code civil : « Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine (…) qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative (…) pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations. » Dans ce genre de cas, le juge oriente vers un conciliateur, mais si la conciliation échoue, la loi est aussi capable de trancher entre deux voisins qui s’écharpent parce que les coqs de l’un font trop de bruit le matin ou les chiens de l’autre le soir, ou parce que le noisetier planté au bord du chemin par l’un empêche l’autre de passer avec son 4 x 4. Avant d’être renommés « tribunaux d’instance » en 1958, ces lieux s’appelaient « justices de paix », et ça voulait bien dire ce que ça voulait dire.

C’est parfois presque trop beau pour être vrai. Tel avocat se souvient de cet homme ayant traîné son voisin au tribunal, où il l’accusait de faire péricliter les plantes qu’il essayait désespérément de faire pousser en venant soulager sa vessie dessus tous les jours. Tel juge repense à ce couple qui avait fait empailler ses deux chiens morts mais n’était jamais allé les chercher. Au bout de cinq ans, le taxidermiste avait assigné les deux époux, condamnés in fine à payer l’artisan, et à embarquer leurs deux chiens empaillés.


1,2 million d’affaires par an


Les litiges évoluent avec les époques – on a récemment vu fleurir les histoires d’arnaques aux panneaux photovoltaïques – et selon les régions. On retrouve plus d’affaires de tapage nocturne au tribunal du festif 11e arrondissement de Paris qu’à celui d’Arcachon (Gironde), qui traite plus de conflits entre ostréiculteurs que celui de Roubaix (Nord), qui a l’exclusivité des litiges concernant La Redoute et les 3 Suisses, basés dans les parages. D’ailleurs, à Roubaix, on n’a pas oublié l’été 2010 et les dossiers déposés par des centaines de consommateurs fâchés : ils avaient fait l’acquisition, sur le site Web des 3 Suisses, d’une télévision à 179,99 euros qui coûtait en réalité 1 799,99 euros, et que l’entreprise avait ensuite refusé de livrer, plaidant la faute de frappe d’un employé distrait.

La profusion de situations susceptibles de finir au tribunal est étourdissante. En 2016, plus de 1,2 million d’affaires nouvelles se sont retrouvées sur le bureau d’un juge d’instance, et autant qui étaient déjà en cours ont trouvé leur dénouement.

Pas de temps à perdre, entre vingt et cinquante dossiers sont étudiés à chaque audience, et c’est plié en dix minutes maximum. On commence par les affaires avec avocats, généralement les cas complexes, sources de débats techniques et fastidieux. Il faut attendre que les robes noires aient quitté la pièce pour goûter au sel de l’instance. On admire alors la machine judiciaire dans son plus simple appareil. Quand les professionnels du droit et leur éloquence jargonneuse ne sont plus là, et qu’il ne reste plus que l’humanité.

A ce moment-là, il n’y a plus rien entre le citoyen et la justice, quelques centimètres à peine : les justiciables restent rarement à la barre quand leur affaire est appelée, ils viennent jusque sous le nez du juge, certains s’accoudent sur son bureau, avec leur chemise en carton ou leur sac plastique dans lequel nagent, en vrac, les pièces de leur dossier. Beaucoup plaident leur cause sans prendre la peine d’enlever leur manteau, ni les mains de leurs poches. Le juge ne leur demande jamais de les sortir ; il sait que c’est souvent pour ne pas montrer qu’elles tremblent.


C’est au juge qu’il faut s’adresser


Ceux qui se défendent seuls se sont préparés avec Internet, l’UFC-Que Choisir ou un copain qui connaît vaguement le droit ; alors, bien sûr, par moments, tout ça est un peu anarchique. Tout le monde ne sait pas que le juge ne peut recevoir une pièce ou un argument qui n’ont pas été portés auparavant à la connaissance de la partie adverse – c’est le principe du contradictoire. Tout le monde ne sait pas qu’on parle chacun son tour, et lorsqu’on s’apostrophe directement – « Vous m’avez vendu une voiture avec un vice caché, vous êtes un escroc ! » –, on se fait rappeler à l’ordre par le juge, car c’est à lui que l’on doit s’adresser – « Monsieur m’a vendu une voiture avec un vice caché, c’est un escroc ! »

Tout le monde ne sait pas qu’un e-mail n’est pas une preuve. Tout le monde ne sait pas ce que signifie « acquisition de la clause résolutoire », ou « réparation au titre de la responsabilité contractuelle » ou « titre exécutoire de l’injonction de payer », alors il faut traduire en français. Tout le monde ne sait pas que le jugement est envoyé par courrier, et certains s’étonnent de ne pas quitter le tribunal avec une décision rendue et un chèque signé. Tout le monde ne sait pas qu’il n’est pas nécessaire de s’étendre sur tous les détails. Mais voilà, ici, les gens ont souvent envie de parler plus qu’il ne faudrait. « Vous connaissez les ragdolls ? »

« Le juge d’instance est l’équivalent pour la justice du médecin de quartier »




« Le juge d’instance est l’équivalent pour la justice du médecin de quartier », lit-on dans le récit d’Emmanuel Carrère. On peut tout lui dire, comme on peut tout dire à son généraliste, alors on n’hésite pas à se confier à cette oreille bienveillante, mais à voix basse, parce qu’on a honte et qu’on n’a pas envie que les gens assis derrière soient au courant du licenciement ou du divorce ou de la maladie à cause desquels on s’est retrouvé dans le pétrin. Et on est parfois sacrément dans le pétrin.


Des querelles tristes et drôles à la fois


Les querelles de patelin et les chicaneries entre clients et commerçants peuvent laisser songeur quant à la nature humaine et à notre capacité à vivre en société, mais au moins prêtent-elles à sourire, tristes et drôles à la fois. Le gros du contentieux qui atterrit à l’instance est beaucoup moins drôle : loyers impayés et crédits à la consommation qu’on n’arrive pas à rembourser constituent une large majorité des dossiers. Dans ces deux domaines, la compétence du tribunal n’est pas limitée par la barre des 10 000 euros, les litiges atteignent parfois des sommes folles. Et là, ce n’est plus drôle du tout, les gens ne pataugent plus dans la glu du quotidien, ils y sont enfoncés jusqu’au cou.

Il arrive alors que le juge dépasse sa fonction. Qu’il se fasse assistant social pour conseiller aux plus en détresse de solliciter la commission de surendettement de la Banque de France, qui allégera – effacera, peut-être – leur dette. Ou que, lors des affaires opposant un débiteur seul face à l’avocat d’une banque, il se transforme d’une certaine manière en avocat, et vole au secours du citoyen lambda peu au fait du droit.

« Il y a des parties dont les positions sont déséquilibrées, et il faut rétablir l’équilibre de la balance pour que les gens se battent à armes égales »







En théorie, un juge est saisi des arguments juridiques par les deux parties présentes. Ce n’est pas à lui de dire : « Tiens, dans votre cas, Monsieur, telle loi pourrait être appliquée. » Si le justiciable ne le fait pas, tant pis pour lui. Mais en matière de crédit ou de location, le législateur a considéré qu’il y avait une partie plus faible que l’autre, à savoir l’emprunteur face à la banque ou le locataire face au propriétaire, et qu’il fallait protéger cette partie.

« Aujourd’hui, tous les juges d’instance sont dans cette logique : il y a des parties dont les positions sont déséquilibrées, et il faut rétablir l’équilibre de la balance pour que les gens se battent à armes égales, c’est tout. Ce n’est pas du militantisme, c’est l’application d’une règle qui protège les consommateurs et les locataires », explique Paul Barincou, président du tribunal d’instance de Lille.

« La dernière roue du carrosse »


Dans son tribunal, mi-janvier, un couple de retraités a eu le plaisir de voir ce principe s’appliquer à lui. Monsieur et madame, il y a quatre ans, ont contracté 44 000 euros d’emprunt auprès d’une filiale du Crédit agricole. Puis ils ont divorcé, et se sont vite aperçus qu’un divorce, ça coûtait cher, puisqu’il a fallu payer deux loyers, deux voitures et deux fois plus de charges. Pris à la gorge, ils ont cessé de rembourser leur crédit, alors la banque les a assignés pour récupérer la totalité de ses créances.

Mais quelque chose leur échappe : avant d’arrêter de payer, ils avaient déjà versé trente-deux mensualités de 700 euros ; et pourtant, il leur reste 41 000 euros à rembourser. Magie des taux d’intérêt démentiels de certains établissements peu scrupuleux. Par bonheur pour eux, magie du code de la consommation : comme la banque ne s’était pas enquise, ainsi que la loi l’impose, de la solvabilité des emprunteurs avant de leur accorder un crédit – une pratique courante –, la juge prononcera la déchéance des intérêts, auxquels l’établissement ne pourra donc plus prétendre. Et voilà la facture de nos ex-mariés rabotée de moitié, grâce à un point de droit soulevé par la juge, et qu’eux-mêmes ignoraient.

« Les justiciables repartent parfois en n’ayant rien compris. Ils sont tellement dans leur histoire qu’on voit bien qu’ils n’écoutent rien »






« Je fais quoi maintenant ? » sont souvent les derniers mots d’une personne dont l’affaire vient d’être traitée. « Les justiciables repartent parfois en n’ayant rien compris, déplore Paul Barincou. Ils ne nous entendent pas, ils sont tellement dans leur histoire qu’on voit bien qu’ils n’écoutent rien. On leur dit : “Allez saisir la commission de surendettement”, mais ils ne comprennent pas. Ils se retrouvent sur le trottoir à la sortie du tribunal et ne savent pas quoi faire. »

C’est l’une des raisons pour lesquelles une piste des « chantiers de la justice » préconise la représentation obligatoire par un avocat pour les litiges à plus de 5 000 euros. Cette vaste réforme, qui sera présentée au printemps, devrait aussi proposer le regroupement des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance en matière civile dans une juridiction unique appelée « tribunal judiciaire ». Ce serait alors la fin des « petits » tribunaux autonomes, donc d’une certaine idée de la justice de proximité, notamment dans les zones rurales. Si le tribunal de Montbard disparaît, les agriculteurs de Bard-lès-Epoisses devront faire 100 km jusqu’à Dijon pour plaider leur cause.

La perspective attriste bon nombre de juges d’instance. « J’aime cette justice, parce que c’est une justice simple », nous ont dit plusieurs d’entre eux. « Ce n’est pas une justice très bien vue, constate Paul Barincou, c’est un peu la dernière roue du carrosse, ce n’est pas du droit noble avec de beaux raisonnements juridiques ou de grands cabinets d’avocats. Mais c’est une justice qui fonctionne. » Chacun voit la noblesse où il veut. Régler le problème de plomberie de Paul Voye ne changera pas la face du monde, mais cela changera la face du monde de Paul Voye. « Avec ce métier, on pénètre dans l’âme humaine », sourit Dominique Rubey, à Montbard. Parole d’un juge qui a vu un homme au bord des larmes à cause d’un lavabo.

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