Cinq ministères, dont celui de la Santé, ont signé un protocole d'engagement avec l'association Médecins du Monde (MDM) pour offrir une alternative à l'incarcération aux personnes souffrant de troubles psychiatriques sévères, annonce un communiqué interministériel le 5 mai. Ce protocole d’engagement est acté en vue d’un "contrat à impact social" destiné aux personnes touchées par des "maladies psychiatriques avérées et ne disposant pas de domicile fixe, dans le cadre d’une politique de lutte contre la récidive". Outre Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, les autres signataires au sein du Gouvernement sont Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat Durable, Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire.
Il s'agit de permettre "une expérimentation auprès de justiciables du tribunal de grande instance de Marseille (Bouches-du-Rhône) au bénéfice de personnes condamnées présentant des pathologies psychiatriques et en situation de précarité matérielle, pour évaluer l’efficacité d’une stratégie d’accès au logement, aux soins intensifs et à l’insertion par l’activité économique". L’efficacité du programme sera évaluée au regard de l’absence de réitération de délits graves ou crimes conduisant à un défèrement devant un magistrat, par rapport à une population témoin non bénéficiaire de l'expérimentation.
Le programme comprendra donc un volet sanitaire, avec des "soins intensifs orientés vers le rétablissement dans la communauté sur décision de justice". Des travailleurs sociaux, des médecins et des chercheurs seront mobilisés par MDM pour la conduite de cette expérimentation, baptisée "Alternative à l’incarcération par le logement et le suivi intensif" (Ailsi).
Les actions d’accompagnement seront mises en œuvre "d’ici la fin de l’année 2017 sur une durée de cinq ans" et une centaine de personnes en seront bénéficiaires, précisent les ministères. La comparaison des résultats sera effectuée sur la base d’une population ciblée de 210 personnes, "population comparable, présentant également des troubles psychiques, en situation de précarité matérielle et déférée dans une juridiction distincte", est-il indiqué. Elle sera conduite par le laboratoire de santé publique de l’université d’Aix-Marseille.
Enfin, il est précisé que l’engagement des cinq ministères porte "sur un maximum de 7 millions d'euros sur les cinq années à venir en fonction de la réussite de ces expérimentations", avec des fonds qui seront avancés "notamment par des fondations".
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