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mardi 9 mai 2017

Un décret fait évoluer l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources autisme



La publication d'un décret définissant le fonctionnement des centres de ressources autisme (CRA) a pris plusieurs années. Le dispositif relevant jusqu'à présent de circulaires a enfin son décret. Les missions des CRA détaillées en dix axes sont devenues désormais juridiquement opposables.

Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, date de la mise en place des premiers centres interrégionaux de ressources sur l'autisme, et le premier plan Autisme (2005-2007) qui a vu leur déploiement, les CRA ont globalement peu évolué. Le dispositif a fait l'objet de nombreuses critiques. Il aura fallu attendre la fin du quinquennat du président de la République François Hollande pour que le décret instituant une nouvelle donne juridique soit effectivement publié.

Une longue histoire

Pour rappel, dès le 2 mai 2013, lors du lancement officiel du troisième plan Autisme 2013-2017, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Marie-Arlette Carlotti, alors ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, annonçaient déjà la réorganisation des CRA. En perspective, se trouvait notamment un projet de décret devant définir les nouvelles missions et prévoir l'installation d'un comité des usagers au sein de chaque centre. Une fiche d'actions (n° 21) du troisième plan était d'ailleurs consacrée aux CRA et leur association nationale l'Ancra. Trois ans plus tard, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) enfonçait le clou (lire notre article). Alors que la publication du décret promis ne s'était toujours pas concrétisée, la mission des inspecteurs a une fois de plus constaté la grande hétérogénéité des CRA. Elle relevait aussi que le statut des centres n'était défini que par circulaires (soit celle du 8 mars 2005 et celle du 27 juillet 2010). Hasard du calendrier ou pas, le décret est sorti en même temps quasiment que le bilan du troisième plan et en amont du quatrième.

Les CRA deviennent pérennes

Aujourd'hui les CRA font donc partie de la législation via le décret qui prévoit "un centre de ressources autisme par région". Ils sont aussi ouverts à tous : enfants, adolescents et adultes présentant un trouble du spectre de l'autisme (TSA) mais aussi à leur entourage et aux professionnels concernés ou encore plus largement à "toute personne intéressée". Le plus grand changement vient de leur gouvernance. Chaque CRA dispose d'un conseil d'orientation stratégique où siège un collège composé de représentants autistes ou de leurs familles. Il y a aussi un collège de professionnels et de porte-parole du personnel. Les CRA peuvent être autonomes ou rattachés à des établissements et services sociaux et médico-sociaux ou des structures de santé. "Ces centres peuvent également être membres de groupements assurant la coordination des interventions en matière d'action sociale et médico-sociale", précise le décret.


Les missions des centres de ressources autisme

La circulaire de 2005 a retenu comme missions principales pour les centres de ressources autisme (CRA) : l'accueil, le conseil des personnes autistes et leur famille, l'aide à la réalisation de bilans et d'évaluations approfondies, l'information, la formation ou encore l'animation de la recherche et tout cela sur un territoire donné.

Le décret 2017 dans son article 1 développe ces mêmes missions en dix axes :
  • accueillir, écouter, informer, conseiller et orienter, "sans préjudice des compétences des maisons départementales des personnes handicapées" ;
  • promouvoir et contribuer à la diffusion d'informations actualisées sur les troubles du spectre de l'autisme, les dispositifs de diagnostic et d'évaluation, le soin, l'éducation, l'accompagnement, le droit des personnes et aussi les recommandations de bonnes pratiques ;
  • avec des équipes pluridisciplinaires, apporter son appui à la réalisation de bilans diagnostiques et fonctionnels et réaliser des évaluations fondées sur les données acquises de la science pour des situations et des cas complexes ;
  • participer au développement des compétences des aidants familiaux et des professionnels ;
  • apporter si besoin son concours à l'équipe pluridisciplinaire ;
  • contribuer à la veille et à la réflexion sur les pratiques de diagnostic, d'évaluation, de soins, de pédagogie et d'accompagnement des personnes avec troubles du spectre de l'autisme ;
  • participer au développement d'études et de projets de recherche ;
  • collaborer à l'animation d'un réseau régional d'acteurs ;
  • apporter son expertise sur demande à l'ARS et aussi aux instances nationales et internationales.
Lydie Watremetz


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