Deux textes parus au Journal officiel entérinent le lancement d'expérimentations afin de mieux prendre en charge les jeunes de 11 à 21 ans en situation de souffrance psychique. Coordonnés par les maisons des adolescents, ces nouveaux dispositifs devront notamment permettre à cette population un accès facilité à des consultations psychologiques.
Conformément à l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, un décret paru au Journal officiel (JO) le 7 mai détermine les modalités et les conditions de mise en œuvre d'expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes. La LFSS indiquait que "des expérimentations peuvent être menées, à partir du 1er janvier 2017 et pour une durée n'excédant pas quatre ans, afin d'améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes de six à vingt et un ans chez lesquels un médecin, notamment médecin généraliste, médecin scolaire, pédiatre ou psychologue scolaire, a évalué une souffrance psychique". Un décret devait préciser les modalités de mise en œuvre et d'évaluation de ces expérimentations, notamment quant au suivi des patients et au financement de consultations de psychologues. Dans celui qui vient de paraître, sont uniquement concernés les jeunes de onze à vingt et un ans. Un arrêté, également paru au JO du 7 mai, précise les territoires retenus pour ces expérimentations, à savoir en Île-de-France, Pays de la Loire et Grand-Est.
Les territoires retenus pour les expérimentations
L'arrêté précise les territoires retenus pour expérimenter cette nouvelle organisation de la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes. Il s'agit des territoires suivants :- pour la région Île-de-France, les communes de :
- Trappes et Les Mureaux (Yvelines) ;
- Garges-lès-Gonesse, Sarcelles, Goussainville et Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) ;
- Loire-Atlantique ;
- Maine-et-Loire ;
- Meuse ;
- Vosges ;
- Ardennes ;
- Haut-Rhin.
Le décret définit notamment les modalités d'accès à la consultation médicale d'évaluation et à la prescription de consultations prises en charge dans la limite d'un forfait pour le jeune et les titulaires de l'autorité parentale.
Les cas les plus sévères exclus de l'expérimentation
Il est notamment précisé dans ce décret que "les jeunes présentant des troubles psychiatriques ou des signes de crise suicidaire sont exclus de l'expérimentation et orientés vers les soins spécialisés". Pour ceux qui auront été tout du moins identifiés comme "en souffrance psychique", les médecins généralistes, les pédiatres ou les médecins scolaires pourront prescrire, après évaluation, au maximum douze consultations psychologiques prises en charge dans la limite d'un forfait, incluant ses parents ou les titulaires de l'autorité parentale. Les jeunes seront alors orientés vers un psychologue libéral, inscrit sur le fichier Adeli géré par les ARS. Lorsque le jeune est scolarisé, l'évaluation sera, le cas échéant, effectuée avec l'aide d'un psychologue affecté en établissement scolaire. Seuls les professionnels adhérant à la charte de l'expérimentation mentionnée dans le décret pourront participer à l'expérimentation, prévue pour une durée maximale de quatre ans. Ils seront inscrits sur une liste, tenue par l'ARS, qui sera mise à disposition des bénéficiaires et des professionnels selon des modalités définies dans un cahier des charges. Ce dernier sera arrêté par les ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Santé et de la Sécurité sociale et précisera "les modalités du pilotage national et régional de l'expérimentation, le contenu de la charte de l'expérimentation pour les médecins et les psychologues, les modalités de financement, les modalités du parcours du jeune, ainsi que le suivi et l'évaluation de l'expérimentation".
Les MDA en charge de la coordination des soins
Dans chacun des territoires retenus, la maison des adolescents (MDA) compétente assure la coordination du dispositif de prise en charge, selon les modalités définies par le cahier des charges, précisent les textes règlementaires. Ces MDA organiseront notamment des sessions de sensibilisation et de formation auprès des médecins et des psychologues adhérant à la charte de l'expérimentation. Dans les six mois suivant la publication de l'arrêté relatif au cahier des charges, une convention devra être signée entre la MDA, le directeur général de l'ARS et le recteur d'académie concernés pour toute la durée de l'expérimentation. Cette convention précisera entre autres "les modalités de coordination, de sensibilisation et de formation, ainsi que les modalités de versement par la [MDA] du forfait aux psychologues libéraux participant à l'expérimentation". Enfin, il est précisé que les jeunes, ainsi que le ou les titulaires de l'autorité parentale lorsqu'ils sont mineurs, pourront "retirer leur consentement à tout moment et sortir définitivement de l'expérimentation et du dispositif de prise en charge des consultations psychologiques [et/ou] demander à changer de psychologue en cours de prise en charge".
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