Protection de l’enfance : le Sénat vote pour une meilleure prise en charge des enfants placés

Le Monde avec AFP Publié le 16 décembre 2021

Le projet de loi avait déjà été adopté en première lecture par les députés en juillet. Il prévoit notamment un suivi après 18 ans et l’interdiction de l’hébergement des mineurs à l’hôtel.

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi 15 à jeudi 16 décembre, en première lecture, un projet de loi sur la protection des enfants, ouvrant la voie à son adoption définitive début 2022. Députés, qui avaient adopté le texte en première lecture en juillet, et sénateurs se retrouveront le 11 janvier pour tenter de trouver un accord sur une version commune du texte en commission mixte paritaire.

Dans l’hémicycle du Sénat dominé par l’opposition de droite, plusieurs dispositions du texte, porté par le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance, Adrien Taquet, ont été étoffées ou clarifiées. S’agissant des jeunes majeurs, le Sénat a voté un amendement du gouvernement prévoyant un accompagnement « systématique »des jeunes de 18 à 21 ans passés par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Les sénateurs ont en outre explicitement inscrit le principe d’un « droit au retour » à l’ASE jusqu’à 21 ans.

Des « avancées » saluées par le collectif d’associations de protection de l’enfance Cause Majeur !, même si ce dernier promet qu’il « restera très vigilant quant aux conditions d’applications réelles ».

Autre mesure phare, l’interdiction d’hébergement des mineurs protégés dans des hôtels. Les sénateurs ont prévu une interdiction totale, avec le soutien du gouvernement. Elle serait applicable dans un délai de deux ans.

Contrôle renforcé des intervenants

Parmi les autres dispositions importantes, le fait que soit systématiquement recherchée la possibilité de confier l’enfant à un membre de sa famille ou à un « tiers digne de confiance » ; le principe de prévoir la prise en charge des fratries dans un même lieu d’accueil ; contrôle renforcé des antécédents judiciaires des intervenants en protection de l’enfance, notamment en matière d’infractions sexuelles ; et une revalorisation de la rémunération des 40 000 assistants familiaux qui accueillent chez eux des enfants placés.

Le Sénat a encore approuvé des amendements du gouvernement pour inscrire « le principe de l’audition systématique » du mineur par le juge. Chaque enfant devra aussi recevoir « le bénéfice d’un parrainage » par des bénévoles ainsi qu’« un mentor » au moment de son entrée au collège.

Les sénateurs ont par ailleurs introduit, à titre expérimental, la création, pour les départements volontaires, d’un comité départemental pour la protection de l’enfance. Cette instance de coordination sera coprésidée par le président du conseil départemental et par le préfet. Favorable à cette initiative, le ministre a plaidé pour raccourcir la période d’expérimentation de cinq à deux ans afin de la généraliser plus rapidement.

Disposition controversée sur les mineurs étrangers isolés

Une autre disposition concernant les mineurs étrangers isolés (MNA) a été combattue en vain par la gauche : le recours obligatoire au fichier national AEM (appui à l’évaluation de la minorité), afin de mieux repérer les jeunes étrangers ayant déposé des demandes de protection dans plusieurs départements.

Le texte a été voté à main levée, sans les voix de la gauche qui s’est abstenue, malgré des mesures « positives », notamment en raison de l’adoption de cet article sur les MNA, « un intrus dans cette loi », selon l’écologiste Raymonde Poncet Monge. A droite, René-Paul Savary (LR) a soulevé la question du coût pour les départements et du financement par l’Etat. « Il faudra voir si le compte y est », a-t-il dit.