Intersexes : c’est à l’enfant, et à lui seul, d’exprimer qui il est

par Maïalen Mallet, Juriste spécialisée en droits humains et en bioéthique publié le 26 octobre 2021

Dès leur naissance, des personnes présentant des variations de développement génital subissent des traitements thérapeutiques ou chirurgicaux. Le but : conformer leur apparence physique aux stéréotypes masculins et féminins. Les pratiques et les consciences doivent changer, estime le parti Allons enfants qui soutient la reconnaissance du sexe neutre.

Les parents d'un enfant intersexué n'ont que trois mois pour déterminer le sexe de leur enfant auprès de l'état-civil, un délai insuffisant. (Fosin2/Getty Images/iStockphoto)

La France, pays des droits de l’homme, risque d’être condamnée pour torture sur des personnes intersexes ! Deux contentieux sont en cours devant la Cour européenne des droits de l’homme contre la France au sujet d’opérations que des enfants intersexués ont subies sans que leur consentement ne soit recueilli.

Il existe environ 3% de personnes intersexuées, c’est-à-dire des personnes qui présentent des variations du développement génital. Ce ne sont pas des pathologies, mais des variations des organes génitaux par rapport aux normes masculines et féminines. Dès leur naissance, beaucoup d’enfants subissent des traitements thérapeutiques ou chirurgicaux dans le but de les «normaliser» et de conformer leur apparence physique aux stéréotypes masculins et féminins. Ces traitements sont souvent invasifs et irréversibles, tels que l’ablation des ovaires ou la clitoridoplastie.

Dans le domaine de la santé, le principe est le recueil du consentement des personnes avant la réalisation de tout acte thérapeutique, sauf en cas d’urgence vitale ou en cas de nécessité médicale. Concernant les enfants, il convient d’attendre qu’ils soient en âge de participer aux décisions relatives à leur santé. Ce principe est bien connu des professionnels de santé – pour cause il a été inscrit dans la loi dès 1994. Mais pour ce qui est relatif aux personnes intersexuées, les médecins, principalement les chirurgiens, semblent l’avoir oublié. Ils disent intervenir dans l’intérêt de l’enfant. Or, il revient à l’enfant, et à lui seul, d’exprimer qui il est. Le corps médical ne peut être une entrave au droit à l’intégrité physique en imposant un certain regard sur le corps des enfants. Les interventions réalisées sur des enfants intersexes entraînent des problèmes majeurs, des douleurs, une infertilité et de grandes souffrances psychologiques tout au long de leur vie.

Le respect du principe d’autodétermination des personnes

Le ministère des Solidarités et de la Santé travaille actuellement sur la rédaction d’un arrêté de bonnes pratiques relatif à la prise en charge des enfants intersexués, en lien avec les professionnels de santé compétents dans le domaine. Nous interpellons tous les acteurs mobilisés, professionnels de soin, associatifs, administration, afin que les consciences et les pratiques évoluent en vue d’une meilleure acceptation des différences de chacun·e et du respect du principe d’autodétermination des personnes.

Par ailleurs, les parents d’un enfant intersexué ont trois mois pour déclarer le sexe de leur enfant à l’état civil. L’allongement du délai de cinq jours a trois mois, par la loi bioéthique révisée en 2021, n’est pas une mesure satisfaisante. Cela n’empêchera pas que des opérations soient réalisées sur des nouveau-nés afin de conformer leur anatomie avec la déclaration de leur sexe à l’état civil. En effet, les conditions dans lesquelles se trouvent les parents ne sont pas réunies afin de faire un choix libre et éclairé concernant la prise en charge médicale de leur enfant et notamment concernant une éventuelle intervention chirurgicale. Ils sont trop peu informés des risques encourus et des alternatives existantes. La binarité des sexes a l’état civil constitue une pression pour eux.

Allons enfants soutient la reconnaissance du sexe neutre, permettant à chacun.e de se définir selon son identité de genre. Les personnes concernées et de nombreuses associations appellent également à une évolution en ce sens, pour une société plus inclusive et respectueuse de la diversité.

Agissons pour protéger les enfants contre ces traitements, pour qu’ils vivent librement, sans stigmatisation, sans souffrance.