Trou de la Sécu et 5e branche : nouveau vote de l'Assemblée

PUBLIÉ LE 17/07/2020

Crédit photo : Phanie

L'Assemblée a adopté jeudi 17 juillet en deuxième lecture un texte qui creuse fortement le trou de la Sécu après le coronavirus et amorce une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à la perte d'autonomie, même si l'opposition critique un « simple effet d'annonce ».

Ces deux projets de loi, organique et ordinaire, sur la dette sociale et l'autonomie sont attendus au Sénat mercredi prochain, après un désaccord entre les deux chambres à l'issue de la première lecture.

Les deux textes portent des enjeux majeurs comme l'ajout de 136 milliards d'euros de dettes au trou de la Sécu, que les Français rembourseront ainsi jusqu'en 2033, soit neuf années de plus que prévu.

Cette somme englobe les déficits passés (31 milliards), mais aussi ceux attendus pour l'année en cours (52 milliards) et les trois suivantes (40 milliards), ainsi qu'un tiers du passif des hôpitaux (13 milliards), dont la reprise, que le Sénat conteste, avait été annoncée en novembre par Agnès Buzyn et Édouard Philippe.

Alors que la majorité loue une « opération de bonne gestion », plusieurs élus d'opposition, de LFI aux LR, jugent « arbitraire » voire « absurde » de transférer les dettes du Covid-19 sur les comptes sociaux, estimant qu'il revient à l'État de porter ce « fardeau ».

L'opposition critique aussi une augmentation d'impôt avec la prolongation jusqu'en 2033 de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la jugeant contraire à l'engagement du président Emmanuel Macron de ne pas alourdir la fiscalité.

Ce texte pose en outre le principe de la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale, qui viendrait s'ajouter aux quatre branches existantes : maladie, vieillesse, famille, accidents du travail.

Faute de financement et de précisions, la cinquième branche de la Sécu est pour l'instant une « coquille vide », aux yeux du communiste Pierre Dharréville. « Ce n'est qu'une annonce. Il serait excessif de dire que votre loi est la nuit du 4 août que vous annoncez à chacune de vos réformes », a aussi ironisé le socialiste Boris Vallaud.

(Avec l'AFP)