La haute juridiction a cassé la décision de la cour d’appel de Paris. Le CHU de Reims peut reprendre le protocole de fin de vie de ce patient tétraplégique
Rarement la Cour de cassation aura tranché une question aussi rapidement. La cour suprême de l’ordre judiciaire a décidé, vendredi 28 juin, de lever le blocage à l’arrêt des traitements de Vincent Lambert. Cette décision devrait permettre à l’équipe médicale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims de reprendre le protocole qu’elle avait enclenché le 20 mai.
Conformément à la loi Claeys-Leonetti de 2016 sur la fin de vie, il s’agit de reprendre une sédation profonde accompagnant l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation devant mener à la mort de cet ancien infirmier. Aujourd’hui âgé de 42 ans, il est dans un état végétatif irréversible depuis un accident de la route en 2008, et son sort a fait l’objet d’un interminable feuilleton judiciaire opposant des membres de sa famille.
« Il n’y a plus de voies de recours possibles car il n’y a plus de juges à saisir », a déclaré l’avocat de l’épouse de Vincent Lambert, Me Spinosi, estimant qu’il s’agit du « point final à cette affaire. Plus rien ne s’oppose à ce que l’équipe du CHU de Reims mette en œuvre l’arrêt des soins ». Le neveu, François Lambert, souhaite que cela intervienne « dès maintenant ». Il estime que toutes ces décisions de justice doivent désormais permettre au docteur Sanchez et à son équipe, à Reims, « d’exercer de façon sereine ». Dans le camp opposé, les avocats des parents de Vincent Lambert ont, eux, menacé de poursuites pénales pour « meurtre » les médecins et les ministres qui se rendraient responsables de l’arrêt des traitements.
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