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samedi 7 juillet 2018

Aide aux migrants : le Conseil constitutionnel consacre le « principe de fraternité »

En réponse à Cédric Herrou, un agriculteur devenu le symbole de l’aide aux migrants, le Conseil a censuré partiellement le « délit de solidarité ».
LE MONDE  | .  Par 
Pour la première fois, le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du principe de fraternité. Dans une décision du vendredi 6 juillet, les gardiens de la loi suprême ont donné une force juridique à cette devise républicaine et considéré qu’il en découlait « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ».


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