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mercredi 9 novembre 2016

La Commission nationale des droits de l’homme prône la dépénalisation de l’usage du cannabis en France

Cette haute autorité administrative se prononce également pour une contraventionnalisation de l’usage des autres produits stupéfiants.
LE MONDE  | Par François Béguin
C’est un terrain sur lequel personne ne l’attendait. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est prononcée, mardi 8 novembre, en faveur d’une dépénalisation de l’usage du cannabis et d’une contraventionnalisation de l’usage des autres produits stupéfiants, jugés « plus addictogènes ».
Une prise de position qui intervient alors que la ministre de la santé, Marisol Touraine, s’estdite favorable le 11 octobre à la tenue d’un « débat sur la nature de la sanction » pour simple usage de cannabis, aujourd’hui passible d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende.
« Le statu quo ne saurait être une option envisageable, au regard de l’échec du dispositif répressif actuel et de l’indigence des politiques de prévention et de santé publique actuellement en vigueur », fait valoir la CNCDH, qui appelle à l’organisation d’une « vaste conférence de consensus » associant experts, responsables politiques et usagers pour « présenter cette modification législative importante » et « en renforcer l’acceptabilité sociale ».
Dans un avis dévoilé par Le Monde en août, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues se prononçait en faveur de la mise en place d’une amende de cinquième classe de l’ordre de 300 euros pour usage de stupéfiants, sans distinguer le cannabis des autres stupéfiants.

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