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samedi 5 mars 2016

Des garanties sont demandées sur la place des communautés psychiatriques au sein des futurs GHT

Alors que le décret sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) est toujours soumis à concertation à ce jour, les acteurs de la psychiatrie publique* font savoir dans un communiqué du 2 mars que la définition des communautés psychiatriques de territoire (CPT), prévues par la loi, doit "être un préalable à toute réflexion sur les GHT en psychiatrie et santé mentale". Les organisations cosignataires tiennent en effet à alerter le Gouvernement sur le projet de décret "qui ne peut que conduire à l'échec de la mise en œuvre de la loi" de Santé pour la discipline. Selon eux, "le caractère excessivement intégratif du projet soumis à la concertation, la forte prééminence du rôle confié à l'établissement support réduisant les prérogatives et les marges de manœuvre des établissements partenaires en les cantonnant à un rôle supplétif sont aux antipodes de la souplesse initialement annoncée". Ces éléments "nourrissent dès lors de très grandes inquiétudes" au sein de la psychiatrie publique.

Les cosignataires regrettent également que la concertation porte en première intention sur l'article 107 de la loi concernant les GHT et demandent que le "rôle structurant" des CPT soit au préalable clairement acté dans le cadre de la territorialité de psychiatrie et santé mentale prévue dès l'article 69. "C’est pourquoi le décret en préparation devrait affirmer explicitement certains principes", soulignent-ils. Ils demandent notamment que le territoire "pertinent" pour le GHT soit décliné en CPT "qui ont vocation à être généralisées". De plus, en cas de GHT "polyvalent", les établissements disposant d'activités de psychiatrie "mettent en place systématiquement" une (ou des) CPT avec "une (ou des) instance(s) de gouvernance représentative(s) et en identifiant clairement le budget consacré à la psychiatrie". Et en cas de GHT dédié aux activités de psychiatrie, les établissements spécialisés y participant sont "systématiquement associés à l'élaboration du projet médical du GHT polyvalent du territoire". Les cosignataires demandent également qu'un décret précise les conditions de dérogation à l'appartenance au GHT pour les établissements spécialisés et prévoie la participation systématique à une CPT ainsi que l'association au GHT de son territoire. Enfin, dans le cas de la mise en place de pôle inter-hospitalier concernant la psychiatrie, "et quelque soit le type de GHT, le rattachement du pôle n'est pas systématiquement confié à l'établissement support".
Caroline Cordier 
* Les cosignataires sont : le président de l'Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm), Pascal Mariotti ; le président du Collège national des universitaires de psychiatrie (Cnup), Pierre Thomas ; la présidente du Comité d’études des formations infirmières et des pratiques en psychiatrie, Annick Perrin-Niquet ; le président de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales d’établissement (CME) de CH spécialisés (CHS), Christian Müller ; la présidente de la Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie (Fnapsy), Claude Finkelstein ; le président de l'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (Idepp), Norbert Skurnik ; le président du Syndicat des psychiatres d’exercice public (Spep), Michel Triantafyllou ; le président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), Marc Bétremieux ; la présidente de l'Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam), Béatrice Borrel.
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