Une seconde loi spécifique aux Ehpad n'est pas à l'ordre du jour mais un groupe de travail va être lancé au mois de septembre, pour réfléchir à la simplification et à l'amélioration du fonctionnement de ces structures. Ce groupe de travail, annonce encore l'entourage de Laurence Rossignol, se penchera notamment sur la tarification.
La loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée en deux volets sous le gouvernement Ayrault, semble bien à présent se réduire au document législatif présenté en Conseil des ministres le 3 juin. Mais un travail sur les Ehpad va bel et bien s'engager, annonce-t-on dans l'entourage de Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie. Dès septembre, un groupe de travail planchera à la simplification et à l'amélioration du fonctionnement des Ehpad. Administrations, représentants du secteur et collectivités devraient alors s'attarder, entre autres, sur la complexité de la tarification et de la réglementation. Un chantier qui s'inscrit dans la droite ligne du choc de simplification, précise le cabinet.
Pas d'application au 1er janvier 2015
Pas d'application au 1er janvier 2015
L'entourage de Laurence Rossignol est en revanche très clair, une seconde loi sur le reste à charge ne sera pas votée l'an prochain. Le redressement des finances publiques empêchant d'engager des dépenses supplémentaires en ce sens. "C'est un objectif à moyen terme mais qui ne peut être mis en œuvre aujourd'hui", poursuit le cabinet.
Quant à la mise en œuvre de la loi, celle-ci n'interviendra pas au 1er janvier 2015, comme initialement prévu. Mais le secrétariat d'État affirme la volonté du Gouvernement d'une application "le plus rapidement possible". Cette application étant bien sûr conditionnée à la navette de la loi entre les deux assemblées parlementaires.
Des modifications politiques et techniques
Le texte en lui-même est légèrement différent de celui qui avait été présenté à l'issue des concertations. Après son passage devant le Conseil économique social et environnemental (Cese) et en Conseil d'État, il ne pouvait plus être modifié avant d'arriver au Parlement. Mais comme le précise le cabinet de Laurence Rossignol, il est possible de disjoindre ou de retirer certains articles. Le Conseil d'État a cette possibilité et le Gouvernement aussi, ce qu'il a fait pour des raisons techniques ou politiques. Le réforme territoriale a notamment poussé le ministère à "réserver", selon ses termes, certains articles concernant la gouvernance locale. Gouvernance qui sera alors mise en cohérence avec les mesures issues de la réforme territoriale dans le cadre des travaux parlementaires à venir, indiquait le Gouvernement dans le compte-rendu du Conseil des ministres.
Pour des raisons techniques cette fois, d'autres articles ont été retirés, notamment celui prévoyant la date de fin des expérimentations pour une nouvelle tarification dans le secteur de l'aide à domicile (lire ci-contre). Le Conseil d'État a en effet noté que les dispositions du texte engageaient de manière trop importante le Gouvernement, alors qu'une expérimentation a une issue par nature incertaine. "Mais cela ne change rien à la volonté politique du Gouvernement, annonce l'entourage de Laurence Rossignol. Il ne s'agit pas d'un changement de calendrier."
Autre disposition supprimée, parce qu'elle avait été couplée avec une autre mesure, celle concernant les schémas régionaux d'organisation sociale et médico-sociale (Sroms), soit l'article 17 dans la version antérieure. Le cabinet annonce que cet article sera réintroduit lors du passage de la loi au Parlement, dont la date n'est pas encore précisée.
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