Le Monde avec AFP Publié le 28 janvier 2021
Cette loi, prévue pour améliorer le sort des mineurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance, devrait entrer en vigueur début 2022, a annoncé, mercredi, l’entourage du secrétaire d’Etat chargé du dossier, Adrien Taquet.
Interdiction des placements à l’hôtel, nouvelles normes d’encadrement, aides à l’insertion à 18 ans : le gouvernement compte faire voter cette année une loi pour améliorer le sort des mineurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), a annoncé, mercredi 27 janvier, dans la soirée, le secrétaire d’Etat chargé du dossier, Adrien Taquet.
« Nous allons inscrire dans la loi l’interdiction du placement des enfants dans les hôtels », a dit M. Taquet sur France 3, lors d’un débat diffusé après une enquête de « Pièces à conviction » sur les défaillances de l’ASE. « Il y a un texte de loi en préparation » qui sera aussi l’occasion d’« inscrire pour la première fois dans la loi des normes de taux d’encadrement » pour les lieux accueillant des mineurs de l’ASE, a ajouté le secrétaire d’Etat.
Cette loi devrait entrer en vigueur début 2022, a fait savoir à l’Agence France-Presse l’entourage de M. Taquet, précisant que l’interdiction de l’hébergement en hôtel ne souffrirait que d’« exceptions très encadrées », concernant notamment les mineurs isolés étrangers pendant la courte période où leur âge est en train d’être évalué.
La loi imposera un contrôle obligatoire, chaque année, par le préfet, de l’action des conseils départementaux en matière d’aide à l’enfance. Chaque établissement devra, en outre, être doté d’une « autorité tierce » indépendante, à qui les mineurs pourront s’adresser en cas de difficulté, un peu à la manière du Défenseur des droits, a-t-on expliqué de même source.
Un parcours vers l’emploi ou une formation
Enfin, tous les jeunes de l’ASE « qui atteignent 18 ans » se verront proposer par l’Etat un parcours vers l’emploi ou une formation, dans le cadre d’une mission locale, ainsi qu’une allocation de 500 euros par mois pour les aider dans leur insertion.
Dans un rapport publié lundi, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait souligné les « dangers bien identifiés »encourus par les mineurs de l’ASE hébergés en hôtel : les éducateurs n’y sont pas assez présents, et les mineurs y sont proches des lieux de trafics. Selon l’IGAS, entre 7 500 et 10 500 mineurs sont concernés, 95 % étant des mineurs isolés étrangers, dits « mineurs non accompagnés » (MNA).
Ce rapport avait été demandé par Adrien Taquet il y a un an, après le meurtre, en décembre 2019, d’un adolescent de 17 ans confié à l’ASE, par un jeune de 15 ans, tous deux placés dans un hôtel de Suresnes (Hauts-de-Seine).
L’enquête diffusée mercredi dans « Pièces à conviction » faisait suite à un précédent reportage qui, en janvier 2019, avait provoqué un choc et suscité de nombreuses réactions politiques, en montrant des lacunes alarmantes du circuit de protection de l’enfance, dont des maltraitances dans les foyers.
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