Violences conjugales : des sénateurs critiquent l'action en trompe-l’œil du gouvernement

PAR 

AMANDINE LE BLANC -  

PUBLIÉ LE 31/08/2020

Affichage d'information et de sensibilisation sur les violences faites aux femmes.
Crédit photo : GARO/PHANIE

En fin de semaine dernière, le Sénat a publié un rapport d’information d’Arnaud Bazin (LR), sénateur du Val d’Oise et Éric Bocquet (PCF), sénateur du Nord sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes. Un an après l’ouverture du Grenelle contre les violences conjugales. Le rapport est très critique sur l’action du gouvernement mettant en lumière un tour de passe-passe budgétaire et des nouvelles mesures qui n’en sont pas.

La lutte contre les violences faites aux femmes est inscrite budgétairement sur le programme 137 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Le rapport note que depuis 2010 il y a eu une « relative augmentation de ces crédits », mais qu’elle masque des « sous-exécutions importantes jusqu’en 2018, et des opérations discrètes de redéploiements internes, permettant de dégager des crédits, dont la communication gouvernementale laisse souvent à penser, à tort, qu’il s’agit de crédits nouveaux ».

Un budget aux trois quarts consacré à l'international

Les sénateurs s’attaquent notamment aux annonces faites dans le cadre du Grenelle. Marlène Schiappa, alors Secrétaire d’État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, avait mis en avant en 2020 un doublement du budget de l’État contre les violences faites aux femmes, avec un montant alloué de 1,116 milliard d’euros contre 544 millions l’année précédente. Mais en réalité, comme l’expliquent les sénateurs, ce montant est exprimé en autorisation d’engagement (AE), c’est-à-dire « la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées et pouvant être échelonnées sur plusieurs années ». Le réel budget effectif pour 2020 étant en réalité de 557,8 millions d’euros.

Par ailleurs sur ces 1,116 milliard, les trois quarts (834,5 millions) sont destinés à financer des programmes déployés à l’étranger, « de diplomatie culturelle et d’influence, de solidarité à l’égard des pays en développement et d’aide économique et financière au développement », souligne le rapport. Et pour les 282 millions restant pour les actions sur le territoire français, presque la moitié de l’enveloppe concerne l’Éducation nationale et la rémunération des professeurs d’histoire-géographie pour la part consacrée dans leur enseignement « à la sensibilisation à l’égalité entre les sexes et la lutte contre les discriminations sexistes ».

Des redéploiements et peu de nouveaux crédits

Sur les 360 millions annoncés par le gouvernement pour financer les Grenelle, après analyse, les sénateurs concluent qu’il « semblerait que la majeure partie de ce montant constitue des crédits déjà existants en 2019 ». Au-delà des effets d’annonces sur les moyens, le rapport se montre aussi très critique sur les mesures, notamment celles issues du Grenelle. Il souligne, « la quasi-absence de mesures nouvelles ». Les intervenants sociaux en commissariat et gendarmeries, les psychologues, ou encore les correspondants locaux de lutte contre les violences intrafamiliales existaient déjà, notent les parlementaires.