« Nos enfants ne sont plus des fantômes » a rapidement réagi le père des jumelles Mennesson, nées par gestation pour autrui à l’étranger. La famille se battait depuis près de vingt ans pour la reconnaissance de la mère d’intention à l’état civil français.
Voilà dix-neuf ans que Sylvie et Dominique Mennesson l’attendaient. Vendredi 5 octobre, la Cour de cassation a autorisé la transcription en droit français des actes de naissance américains de leurs filles jumelles, Fiorella et Valentina, nées en 2000 à la suite d’une gestation pour autrui (GPA) effectuée en Californie où cette pratique est légale, contrairement à la France.
A l’époque, le couple avait fait appel à une mère porteuse pour réaliser son projet parental, avec les spermatozoïdes de M. Mennesson et grâce à un don d’ovocytes d’une amie. Ils n’imaginaient pas qu’il leur faudrait attendre presque deux décennies pour être tous deux reconnus légalement parents de leurs filles.
C’est ce qu’acte désormais, et de manière irrévocable, la plus haute juridiction française dans son arrêt, considérant qu’« une GPA réalisée à l’étranger ne peut faire, à elle seule, obstacle à la reconnaissance en France d’un lien de filiation avec la mère d’intention », le terme d’usage pour désigner la mère qui n’a pas accouché. Elle précise que « dans le cas d’espèce, seule la transcription des actes de naissance étrangers permet de reconnaître ce lien dans le respect du droit à la vie privée des enfants ».
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire