Arrêts de travail : le MEDEF veut s'attaquer aux médecins « gros prescripteurs »

Marie Foult

| 17.10.2018

Crédit Photo : Phanie

Alors qu'un rapport d'étape sur la hausse des arrêts maladie est attendu fin octobre, le patronat passe à l'offensive et propose ce mercredi dix mesures pour maîtriser ces dépenses, ciblant les assurés, l'assurance-maladie mais aussi les médecins ! Cette sortie intervient alors que le gouvernement a envisagé cet été de ne plus rembourser une partie des arrêts de travail courts et de transférer partiellement la dépense aux entreprises (piste finalement écartée).

  Plusieurs mesures visent l'action de l'assurance-maladie. Selon le MEDEF, la CNAM devrait renforcer le contrôle de l'application stricte des obligations des assurés – heures de sortie autorisées, envoi des arrêts sous 48 heures à l'employeur.

Le dispositif de la contre-visite médicale à l'initiative de l’employeur doit être simplifié : allongement du délai de transmission du rapport de contre-visite à l’assurance-maladie et suspension automatique des indemnités dès que le rapport médical conclut à l’absence de justification de l’arrêt.

Surtout, le MEDEF réclame une action ciblée sur les médecins gros prescripteurs et les salariés concernés par les arrêts « courts et itératifs ». Il propose ainsi un contrôle « systématique » du praticien prescripteur et de l’assuré « dès le 4^_e arrêt prescrit ». Une telle mesure ne devrait pas ravir les généralistes libéraux, qui ont récemment rappelé leur refus d'être tenus pour responsables de la croissance des IJ.

Pour des référentiels de durée

Côté médecins toujours, le MEDEF appelle de ses vœux un « parcours de prescription unique », dans lequel le médecin traitant serait le seul médecin pouvant prescrire un arrêt de travail (hors hospitalisation). Le partage d’informations entre médecine de ville et médecine du travail doit aussi être renforcé.

Le patronat plaide aussi pour « le développement et la diffusion » des référentiels de durées d’arrêts définis par la Haute Autorité de santé (HAS). Autre requête : l’utilisation de l’avis d’arrêt de travail (AAT) dématérialisé afin d’améliorer la communication entre acteurs.

Coût des IJ consommées

Les assurés, eux, doivent être mieux informés sur le système de santé et notamment sur les dépenses engagées, grâce à l’envoi d’un relevé annuel par l’assurance-maladie, à chaque assuré, du coût des actes médicaux et des indemnités journalières « consommées » dans l’année.

Les entreprises ont leur rôle à jouer. Il faut repérer et accompagner celles qui présentent un nombre « atypique » d’arrêts de travail, avec une procédure dédiée. La prévention de la désinsertion professionnelle et le retour à l’emploi doivent être stimulés en « simplifiant le recours aux dispositifs alternatifs à l’arrêt de travail » (temps partiel thérapeutique) et en promouvant les bonnes pratiques.

Enfin, le MEDEF propose d'affecter une part de la cotisation de 2 % réservée au financement du haut degré de solidarité dans les régimes complémentaires, vers des actions de prévention des arrêts de travail et de la désinsertion professionnelle.

Effort collectif

Interrogé dans le Figaro ce mercredi, le patron du MEDEF, Geoffroy Roux de Bézieux souligne que l'effort devra être « collectif ». « On ne réglera pas le problème par une simple mesure budgétaire, ni en accusant les entreprises de mettre trop de pression sur leurs employés, ou les médecins de prescrire des arrêts injustifiés ou encore les salariés de profiter indûment du système », a-t-il résumé.

L'organisation patronale rappelle que si les arrêts de travail ont augmenté de 19 % entre 2010 et 2017 (soit 1,1 milliard d’euros supplémentaires), en parallèle les recettes des cotisations employeurs et salariés ont bondi de 31 %. En pourcentage de cotisations perçues, « le coût des arrêts de travail a donc baissé ».

En outre, les arrêts de courte durée (sur lesquels veut se concentrer le gouvernement) représentent seulement 4 % des dépenses d’indemnités journalières, alors que les arrêts de longue durée (plus de 6 mois) en représentent 44 %

Pour 2019, une économie de 200 millions d'euros est attendue sur les indemnités journalières (IJ), dans le cadre du prochain budget de la Sécurité sociale. Un montant élevé jugé incertain par le comité d'alerte sur les dépenses maladie « alors que les résultats sont décevants » ces dernières années.