Le guide réactualisé sur les soins en détention essuie des critiques de professionnels de santé

24/04/18 

Le nouveau guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, largement réactualisé et diffusé en début d'année via une instruction des ministères de la Santé et de la Justice (lire notre article), recueille les critiques des professionnels de santé concernés. Dans un communiqué commun le 20 avril, l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) et l'Association des professionnels de santé exerçant en prison (Apsep) reconnaissent que cette réactualisation règlementaire est nécessaire. Mais ils regrettent aussi que ce guide "comporte de nombreuses recommandations sans assise claire, inadaptées en pratique courante" voire "mettant en danger la responsabilité" des soignants.

"Ambitieux en ce qui concerne la promotion de la santé", ce guide reste néanmoins "totalement irréaliste dans les conditions actuelles de prise en charge des personnes détenues, notamment en maison d'arrêt (surpopulation carcérale, turn-over important, sous-effectif soignant)", écrivent-ils. Et ceci alors que l'administration pénitentiaire a par ailleurs annoncé il y a quelques jours un nouveau record historique de la population carcérale (lire aussi notre article).

Le document est en outre "incomplet sur d'autres chapitres, inexistant pour l'accompagnement" des personnes âgées ou en situation de handicap et n'est "pas à la hauteur des enjeux de santé publique" rencontrés sur le terrain. Par exemple, la prévention du suicide est "vue uniquement sous l'angle de la prévention du passage à l'acte sans prendre en compte le sujet dans sa globalité, dans un environnement contraint, suicidogène en tant que tel".

Enfin, les associations réitèrent leur alerte sur l'utilisation du logiciel Genesis, dont l'utilisation est de nouveau promue à leurs yeux dans ce guide. Elles rappellent aux médecins et soignants qu'ils ne sont "pas tenus d'utiliser" ce logiciel qui est un "dispositif de surveillance pénitentiaire", susceptible de mettre à mal le secret médical (lire notre article).

Nouveau refus sur les soins ambulatoires sous contrainte

Sur une autre problématique d'actualité, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) rejoint l'ASPMP dans son opposition à l'instauration éventuelle de soins ambulatoires sans consentement en prison, vue comme "l'injonction paradoxale de la double contrainte". Dans un communiqué le 22 avril, le SPH refuse cette possibilité d'effectuer de tels programmes en milieu pénitentiaire, évoquée dans un rapport parlementaire récent. Une controverse que le rapporteur s'est néanmoins bien gardé de trancher (lire notre article). Le syndicat évoque les questions de droit et les problèmes de déontologie médicale soulevés par cette question. Plus globalement, il alerte sur "les risques à mener des réflexions fragmentaires sur les soins psychiatriques" qui pourraient désorganiser le système sanitaire et invite les députés à mener une réflexion globale sur le sujet.

Caroline Cordier

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