Si l'on est loin de la commercialisation de cannabis sous sa forme naturelle, la bourde juridique illustre une faille dans le traitement des drogues par le droit français. Photo Arnd Wiegmann. Reuters
Un juriste vient de découvrir une faille dans le Code de la santé : le tétrahydrocannabinol (THC), le principal composant psychoactif du cannabis, est autorisé depuis 2007, sans que personne ne s’en soit rendu compte jusqu’à présent. Contredisant la politique répressive du gouvernement.
Jolie boulette dans la réglementation sur le cannabis. Alors que le gouvernement français maintient la prohibition de cette plante, l’emploi de sa principale molécule psychoactive, le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), «a été en partie légalisé, il y a plusieurs années, dans le plus grand secret». C’est un juriste, Renaud Colson, maître de conférences à l’université de Nantes et chercheur à l’Institut universitaire sur les dépendances de Montréal, au Canada, qui a découvert la faille dans le code de la santé publique. Il a exposé «ce surprenant constat»vendredi, dans un article du recueil Dalloz, la publication juridique française la plus connue, auquel Libération a eu accès.
Si le cannabis (graines, tiges, fleurs et feuilles) et sa résine (haschich) restent interdits, certains principes actifs de la plante sont cependant autorisés. C’est notamment le cas du cannabidiol (CBD), à condition que celui-ci soit extrait de plants de chanvre dont la teneur en THC est inférieure à 0,2%. Voilà pourquoi les produits à base de CBD prolifèrent sur le marché français depuis plusieurs mois : gélules, tisanes, liquide pour cigarette électronique, baumes cosmétiques, sucreries… Selon plusieurs études, le cannabidiol, aux effets calmants, serait efficace pour soulager diverses pathologies, dont la sclérose en plaques.
Le texte autorise à vendre du cannabis reconstitué
La nouveauté, c’est que le THC semble bien lui aussi autorisé par le droit. A condition de se présenter sous une forme chimiquement pure, c’est-à-dire non associée à d’autres molécules normalement contenues dans le cannabis. Bientôt du e-liquide ou des pilules qui renfermeraient cette substance, réputée rendre «stones» ses usagers ? En théorie, c’est possible, explique Renaud Colson. Le chercheur pointe que l’article R. 5132-86 du Code de santé publique a d’abord autorisé le «delta-9-tétrahydrocannabinol de synthèse», en 2004, vraisemblablement pour permettre l’importation de certains médicaments. Notamment le Marinol, légal aux Etats-Unis depuis 1986, qui aide les malades du sida ou du cancer à mieux supporter leurs traitements. Or, une mise à jour du texte en 2007 supprime la mention «de synthèse», ouvrant la voie à une autorisation du THC sous sa forme naturelle.
L’universitaire s’interroge : ce «toilettage» correspond-il à un «souci d’économie linguistique» ou à la «perspective de l’introduction de médicaments contenant du delta-9-THC» ? Pour rappel, malgré cette possibilité légale, aucun traitement à base de cannabis n’est mis en circulation sur le marché français, à l’exception du Sativex qui peut en théorie être prescrit par les médecins mais n’est pas disponible en pharmacie.
Contacté par Libération, Renaud Colson explique quel genre de création on pourrait trouver en rayon grâce à la formulation du code de la santé : «Des produits combinant du THC et du CBD naturels, c’est-à-dire du cannabis reconstitué qui présenterait les diverses caractéristiques du produit sans en avoir les apparences.» Le chercheur précise cependant qu’il y a «peu de chances que des entreprises spécialisées se lancent dans ce secteur d’activité, sauf peut-être des aventuriers prêts à engager un combat judiciaire à l’issue incertaine». Suite à la révélation de cette erreur du législateur vieille de plus de dix ans, l’administration devrait réagir et «un règlement rectificatif sera probablement publié rapidement».
Pas de signe d'ouverture
«Cette incohérence réglementaire peut faire sourire mais elle illustre la piètre qualité technique du droit de la drogue et l’incapacité apparente des autorités à suivre les évolutions techniques qui caractérisent le marché du cannabis», ajoute le juriste, qui se dit favorable à une régulation rigoureuse des stupéfiants, à l’instar de nombreuses associations dont celles représentant les malades en attente de cannabis thérapeutique : «Les drogues sont dangereuses mais la prohibition les rend encore plus dangereuses.»
Depuis son arrivée au pouvoir en mai 2017 et dans la continuité de ses prédécesseurs, le gouvernement d’Edouard Philippe n’a pas démontré de signe d’ouverture sur le sujet, maintenant l’interdiction de la production, de la vente et de la consommation du cannabis et de sa résine. Seule nouveauté dans l’arsenal répressif envisagée par un rapport parlementaire rendu en janvier, qui sera discutée par le parlement ce printemps : les usagers de chanvre pourraient faire l’objet d’une amende de 300 euros s’ils acceptent de renoncer à passer devant un juge. Loin d’être «dépénalisé», l’usage de cannabis reste un délit passible d’un an de prison.
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