La tension ne retombe pas autour de l'EPSM de la Sarthe : pas question d'intégrer le GHT du CH du Mans. Ses injonctions restant sans effet, l'ARS Pays de la Loire a décidé de stopper le paiement des médicaments mais aussi de la collecte des déchets et de l'affranchissement du courrier. En réponse, l'hôpital veut réquisitionner le comptable public.
Chaque jour qui passe, le conflit s'enlise un peu plus encore entre l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe, situé à Allonnes en périphérie sud-ouest du Mans, et l'ARS Pays de la Loire, quitte à s'approcher plus encore du point de non retour. Dans un courrier daté du 9 avril, le directeur général de l'ARS, Jean-Jacques Coiplet, a en effet signifié au directeur de l'hôpital psychiatrique, Vincent Thomas, qu'il suspend le paiement des mandats de médicaments par le responsable de la trésorerie hospitalière du Mans (lire notre article). Par une nouvelle lettre lue ce 26 avril lors d'une séance extraordinaire du conseil de surveillance de l'EPSM, l'arrêt des paiements a cette fois été étendu à la collecte des déchets ainsi qu'à la location de la machine à affranchir le courrier, a confirmé Vincent Thomas ce 27 avril à Hospimedia*.
Entre "chantage" et "prise en otage"
Ces propos du directeur font écho à un communiqué intersyndical cosigné par les syndicats CGT, FO et Sud, lesquels accusent l'ARS d'agir par "chantage en psychiatrie". En toile de fond toujours, le refus persistant de l'hôpital d'intégrer le groupement hospitalier de territoire (GHT) sarthois sous l'égide du CH du Mans. Et ceci malgré nombre d'injonctions prononcées ces derniers mois en ce sens par l'ARS ligérienne (lire notre article et notre interview).
La conséquence des suspensions de paiement ? D'ores et déjà, indique Vincent Thomas, l'EPSM a reçu des courriers de certains de ses fournisseurs lui annonçant l'arrêt de leurs livraisons ou les menaçant d'agir rapidement de la sorte. Le risque : qu'il s'en suivent rapidement des menaces sur la qualité des soins. L'intersyndicale y voit "une prise en otage" de la part de l'ARS : "nous sommes scandalisés par ce chantage [...] qui n'hésite pas à priver de soins la population sarthoise". Et avec les nouvelles coupes qui se profilent, "les autorités intensifient les pressions sur l'établissement. Elles sont prêtes à tout pour nous asphyxier." Craignant que demain le paiement des salaires soit à son tour remis en cause par l'ARS, la CGT, FO et Sud se disent "atterrés par l'obstination de l'État" et dénoncent un "déni de démocratie qui met en péril la psychiatrie en Sarthe".
Bientôt des procédures disciplinaires ?
De son côté, le directeur de l'EPSM réfute tout entêtement et assure disposer d'une "solidarité sans faille" au sein de son établissement : un motion de soutien en sa faveur a d'ailleurs été une nouvelle fois voté à l'unanimité des membres du conseils de surveillance (élus locaux, usagers, représentants des personnels médicaux et non médicaux). À l'issue de cette séance, Vincent Thomas a du coup fait savoir qu'il venait de "se résoudre à réquisitionner" le comptable public "pour le contraindre à exécuter les 51 mandats suspendus" depuis le 9 avril. Selon lui, "cette décision est fortement étayée en fait comme en droit", se référant en particulier "au principe à valeur constitutionnelle de continuité du service public". Toujours est-il, glissent la CGT, FO et Sud, qu'il s'expose à ce titre à des procédures disciplinaires.
S'agissant des procédures contentieuses, l'instruction est aujourd'hui close, à entendre le directeur de l'EPSM, mais "rien n'est audiencé". Sur ce terrain judiciaire, il ne cache pas d'ailleurs que le statu quo pourrait perdurer six mois. Plus globalement, ajoute-t-il, "il n'y a pas vraiment d'issue sauf pour l'ARS à sortir par le haut. Si l'intelligence prévaut, ça peut aller vite. Mais si elle campe sur sa position dogmatique, impossible. De toute façon, on aura raison en droit", assure l'intéressé. Et de rappeler la finalité de ce conflit : être simplement associé au GHT départemental pour ne pas perdre en "liberté opérationnelle".
* Sollicitée par Hospimedia, l'ARS Pays de la Loire n'était pas en mesure de répondre à l'heure de publication.
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