Le tribunal de grande instance (TGI) de Belfort (Territoire de Belfort) a condamné une infirmière, le 21 février, à six mois de prison ferme pour violences sur personnes vulnérables, avec interdiction définitive d'exercer une fonction médicale ou paramédicale. Les faits qui lui sont reprochés, défaut de soins et brutalité, se seraient déroulés à l'Ehpad Saint-Joseph de Giromagny, au sein duquel elle a travaillé de 2011 à 2015. La prévenue n'était pas présente à l'audience et n'était pas représentée par un avocat. Aussitôt après la décision du tribunal, elle s'est rapprochée d'un conseil, Me Loïc Duchanoy, qui a interjeté appel. La décision n'est donc pas définitive.
Neuf résidents auraient été victimes d'actes de maltraitance. L'infirmière travaillait la nuit "et était seule en poste", indique Me Jérôme Roy, avocat d'une des parties civiles. "Un certain nombre de ses collègues, aides-soignantes ou infirmières de jour, ont signalé des problèmes à la direction", ajoute-t-il. Les professionnels de l'Ehpad ont notamment remonté un refus de donner des médicaments — certains ont d'ailleurs été retrouvés dans le casier de la prévenue après son départ —, la coupure des sonnettes la nuit ou encore la délivrance de médicaments sans avis médical. Les témoignages font également état d'un résident obligé à ramper, d'un autre ceinturé puis secoué, ou encore de cette femme âgée, qui refusait un change, et dont la tête a été coincée entre les barreaux du lit pour qu'elle ne bouge plus. Après un avertissement en mai 2014, l'infirmière est "licenciée en juin 2015" pour non-inscription à l'Ordre des infirmiers et maltraitance, poursuit l'avocat. L'ARS Bourgogne-Franche-Comté a été informée, ce qui a conduit à l'ouverture d'une enquête de gendarmerie, que Me Jérôme Roy trouve "insatisfaisante".
De son côté, l'infirmière "conteste la condamnation prononcée contre elle" ainsi que toutes les accusations, précise Me Loïc Duchanoy, qui vient tout juste de reprendre le dossier. Après son licenciement, la prévenue a été embauchée à l'hôpital psychiatrique du Jura, à Saignelégier en Suisse. L'établissement a annoncé le 22 février dans un communiqué avoir mis fin au contrat de l'infirmière après sa condamnation. La structure précise qu'"aucun acte de violence envers les résidents n'a été constaté depuis qu'elle travaille dans le Jura, mais [l'hôpital] n'entend prendre aucun risque et étant donné la gravité des faits dont elle a été reconnue coupable en France, la direction a immédiatement pris les mesures provisionnelles qui s'imposent."
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