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vendredi 19 janvier 2018

L'Onu demande à la France de rendre plus effective l'inclusion sociale des personnes handicapées

À l'occasion de l'examen périodique universel de la France par l'Organisation des Nations unies (Onu), la politique handicap nationale a été étudiée par les pays membres. De l'Arabie saoudite à l'Autriche, en passant par la Birmanie ou les États-Unis, de nombreuses voix s'élèvent pour demander à la France d'améliorer l'inclusion sociale.
Ce 15 janvier, la France était invitée à l'Organisation des Nations unies (Onu) de Genève (Suisse) pour procéder à son troisième examen périodique universel (Epu) au regard des droits de l'homme. Tous les cinq ans, les états membres sont ainsi évalués par leurs pairs. Toutes les politiques françaises ont ainsi été passées au crible, de la lutte contre la pauvreté en passant par l'éducation, l'emploi, l'accueil des migrants, la politique pénale, la prévention du terrorisme et la lutte contre toutes les discriminations. Hospimedia revient ici plus particulièrement sur la question des droits des personnes en situation de handicap.

Dans son rapport préliminaire, le Haut Commissariat aux droits de l'homme a précisé que le rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées a interpellé le Gouvernement français sur la privation de la capacité juridique et toute forme de traitement forcé, contraires à la convention relative aux droits des personnes handicapées. Il a encouragé la France à appuyer la création d'organisations représentant toutes les personnes handicapées, y compris celles présentant une déficience intellectuelle, un trouble du développement, un handicap psychosocial et des déficiences multiples. 

D'autre part, le comité des droits de l'homme a recommandé à la France d'assurer des conditions de vie dignes et de préserver l'intégrité physique et psychique des personnes handicapées placées en institution. Il s'est dit préoccupé par les cas de mauvais traitements d'enfants handicapés dans les institutions et par le manque de surveillance indépendante de ces établissements.

Le comité des droits de l'enfant, quant à lui, a jugé préoccupant que les enfants souffrant de handicaps multiples accèdent difficilement à l'éducation au sein des établissements scolaires et dans le cadre de la formation professionnelle. Enfin, le rapport a mis l'accent sur les conditions d'accueil et de scolarisation des enfants autistes. Le comité a jugé inquiétant que les familles connaissent des difficultés pour obtenir le soutien nécessaire auquel elles ont droit, malgré la mise en œuvre de trois plans Autisme successifs. Les rapporteurs de l'Onu encouragent la France à procéder à la désinstitutionnalisation et s'engager dans un modèle des droits de l'homme reposant sur la non-discrimination, l'inclusion et la participation.

Pour un droit effectif

Lors de l'Epu, huit pays ont interpellé la France spécifiquement sur la question du handicap. La Birmanie a réclamé une égalité de traitement effective entre les personnes valides et en situation de handicap. La Belgique a demandé quelles étaient les mesures prises par la France pour développer une stratégie inclusive. L'Arabie Saoudite a souhaité que le droit des personnes handicapées soit mieux pris en compte dans l'éducation et le travail. Les États-Unis ont incité la France à améliorer l'accès à la santé.

De son côté, l'Autriche a souhaité connaître les démarches concrètes prévues par la France pour garantir la pleine participation des personnes handicapées à la vie publique. Elle demande l'abrogation de l'article L5 du Code électoral qui précise que le droit de vote des personnes sous tutelle est conditionné à la décision d'un juge. La Bulgarie et l'Équateur ont interrogé la France sur la manière dont elle compte améliorer l'accès aux droits sociaux des personnes en situation de handicap. Enfin, la Finlande a demandé que la France mène une politique handicap réelle et effective incluant la mise en place d'un plan d'action budgété, une documentation statistique fiable, et une meilleure collaboration avec les représentants des personnes en situation de handicap.



"Ces questions reprennent en grande partie les observations de Catalina Devandas-Aquilar, rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées quand elle était venue en octobre, et la croisent les remarques qu'a porté la Commission nationale consultative des droits de l'homme dans son document de préparation pour cet EPU, explique à Hospimedia Charline Thiéry, sa chargée de communication. Karen Martinon, chef de cabinet de Sophie Cluzel, secrétaire d'État aux personnes handicapées, a assisté à cet examen. Toutes ces recommandations vont dans le sens de l'inclusion sociale prônée par le Gouvermement. Reste maintenant à passer de la parole aux actes. Le rapport de l'EPU et les réponses de la France seront présentés au début de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme en mars 2018.
Emmanuelle Deleplace
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