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samedi 3 décembre 2016

Le troisième cycle des études médicales s'organisera en trois phases dès la rentrée 2017


Le troisième cycle des études médicales s'organisera désormais en trois phases. Un décret, publié ce 27 novembre au Journal officiel, détaille le nouveau dispositif. La veille, la ministre des Affaires sociales et de la Santé l'avait présenté aux internes. La possibilité d'une réorientation en troisième cycle est désormais ouverte.

Il était particulièrement attendu et engendrera des changements tangibles dès la rentrée universitaire 2017-2018. Le décret relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales a été publié ce 27 novembre au Journal officiel. C'est devant les étudiants de l'Intersyndicat national des internes (Isni) réunis en université de rentrée la veille, que la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé les grandes lignes de cette réforme.

Un statut d'assistant spécialiste du 3e cycle

En mars 2015, une mission relative au troisième cycle avait été confiée au Pr Benoît Schlemmer, qui a rendu sa copie en juin dernier. Il sera désormais à la tête du comité de suivi de cette réforme, toujours rattaché à la Commission nationale des études en maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie (Cnemmop). Benoît Schlemmer a expliqué à Hospimedia que la réforme vise "un système plus professionnalisant et basé sur les compétences". Une option confirmée par la ministre ce 26 novembre. "L'enjeu, c'est de renforcer la formation professionnalisante et de fonder la diplomation sur la validation de compétences professionnelles", a-t-elle annoncé devant les membres de l'Isni. Le nouveau dispositif est désormais structuré en trois phases : une première phase socle d'une durée d'un an, qui sera consacrée à l'acquisition de compétences génériques communes à tous les médecins ; une deuxième phase, "phase d'approfondissement", d'une durée de deux à trois ans selon la spécialité, qui permettra à l'étudiant de développer des connaissances et des compétences plus spécifiques à la spécialité choisie ; et enfin une troisième phase d'une durée d'un à deux ans, "phase de consolidation", qui s'effectuera sous le nouveau statut d'"assistant spécialiste du troisième cycle" et se terminera par la soutenance du diplôme d'étude spécialisé (DES).

Possibilité de réorientation des internes

La progression d'une phase à l'autre sera conditionnée par une évaluation des compétences acquises, a souligné Marisol Touraine. Ainsi, pour entrer dans la phase de consolidation, chaque interne devra avoir soutenu sa thèse. C'est à cette condition qu'il obtiendra ensuite le statut d'assistant spécialiste du troisième cycle, "qui lui permettra de consolider ses compétences sous la supervision de ses aînés". Le suivi de l'étudiant sera en effet effectué de manière collégiale. L'objectif est de mieux tenir compte de la situation spécifique de l'interne pour un meilleur accompagnement. Le décret ouvre également la possibilité d'une réorientation de l'étudiant. "Lorsque le coordonnateur local ou le directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) constate que l'étudiant n'est pas en mesure de mener à terme la formation de spécialité choisie, il peut saisir la commission locale de coordination de la spécialité [...] afin qu'elle émette un avis sur les possibilité de réorientation de l'étudiant concerné", détaille le texte. L'étudiant a lui-même la possibilité de saisir cette commission. Cette réforme permet également d'ouvrir les formations aux médecins en exercice : ils peuvent approfondir leur spécialité ou en acquérir une nouvelle, conformément à la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée en janvier dernier. "Cette réforme implique le renforcement des outils pédagogiques, notamment numériques", a poursuivi la ministre. L'occasion de rappeler que tous les CHU devront être équipés en centre de simulation d'ici 2017. 


Ce décret sera suivi de plusieurs arrêtés. Ils fixeront notamment les maquettes des diplômes, leurs options éventuelles et les formations spécialisées transversales. Ils préciseront en outre les modalités d'évaluation des compétences professionnelles. La nouvelle répartition des postes aux épreuves classantes nationales (ECN) pour cinq ans sera aussi détaillée dans un arrêté. Marisol Touraine a d'ailleurs assuré devant l'Isni que "les postes de chefs de clinique et d'assistants spécialistes ne seront pas affectés en nombre par la réforme du troisième cycle". Ces différents arrêtés sont attendus pour le premier trimestre 2017.


Temps de travail des internes

L'université d'été de l'Isni a permis à la ministre des Affaires sociales et de la Santé de faire le point sur plusieurs dossiers concernant les internes. Marisol Touraine s'est notamment engagée vers la possibilité de temps de travail additionnel rémunéré pour les internes ainsi que l’autorisation de remplacement dans le service public hospitalier. La possibilité de sanctions contre les établissements ne disposant pas de tableaux de services nominatifs pour les internes a en outre été rappelée. La place des jeunes au sein des instances décisionnelles, notamment au sein des négociations conventionnelles a été confirmée. Enfin, la ministre a rappelé son opposition aux mesures coercitives récentes des mesures incitatives à l’installation en zones sanitaires sous dotées.
Clémence Nayrac


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