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samedi 17 septembre 2016

Vers un secret mieux « partagé » ?

17/09/2016

Voici une évolution notable en matière de secret professionnel. Deux décrets du 20 juillet 2016 sont venus préciser les conditions dans lesquelles un professionnel de santé est autorisé à échanger des informations afin d’assurer la continuité des soins du patient.
Une piqure de rappel s’impose. L’article L.1110-4 du Code de la Santé Publique issu de la Loi Kouchner de 2002 permettait au professionnel de santé d’échanger « des informations » relatives au patient, après information de ce dernier.

Ce recours au « secret partagé » n’était concevable que dans l’hypothèse où le partage d’informations était « de nature à assurer la continuité des soins » du patient ou de «déterminer la meilleure prise en charge possible ».
Mais surtout, le secret ne pouvait être partagé qu’avec un autre professionnel de santé. En d’autres termes, le médecin ne pouvait, sans rompre le secret professionnel et s’exposer à des poursuites pénales et disciplinaires, échanger avec les professionnels du secteur médico-social.
Un secret qui peut désormais être partagé avec des non-professionnels de santé
Le décret n°2016-994 a pour objectif affiché de faciliter l’échange des informations qui sont strictement nécessaires à la prise en charge du patient.

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