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Issue d’alertes venues du terrain, notamment via l’Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile, cette proposition de loi déposée le 17 janvier 2023 par la députée Renaissance Huguette Tiegna, et renvoyée en commission des affaires sociales, vise à refonder l’architecture générale de la pédopsychiatrie autour d’« une dynamique de secteur élargi, 50 ans après la création des secteurs en psychiatrie de l’enfance et 30 ans après la dernière circulaire sur le sujet. » Rappelant dans l’exposé des motifs l’urgence à agir, alors que cette filière de soins apparait très dégradée, et que les besoins ont augmenté en lien avec la crise sanitaire, le texte clarifie le cadre d’action et fixe des objectifs clairs à intégrer dans un plan décennal plan décennal à adopter avant le mois de juillet de l’année suivant la promulgation de la présente loi. Cette programmation comprend un volet structurel et un volet budgétaire.
– Le volet structurel doit permettre « une organisation fluidifiée, plus efficace, lisible, repérable, comprenant des articulations pleines entre les structures, en s’appuyant sur les centres médico‑psychologiques (CMP) et centres médico‑psycho‑pédagogiques (CMPP) comme pivots de la politique de secteur. » Il s’agira de mettre en avant « la proximité (…), l’accessibilité, la continuité des actions de soin et de prévention (notamment primaire), ainsi que le décloisonnement entre sanitaire et médico‑social et la personnalisation des soins et des parcours tout en maintenant la stabilité du premier appui du parcours du patient. »
– Le volet budgétaire doit permettre « de répondre à l’extrême tension en termes de moyens ». L’objectif est d’augmenter les investissements dans la santé mentale et la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent « de 2 milliards d’euros annuels supplémentaires en dix ans », qui pourraient se répartir théoriquement en 1,5 milliard d’euros pour la psychiatrie et 0,5 milliard d’euros pour la prévention primaire.
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