Publié le 27 janvier 2022
TRIBUNE
La Haute Autorité de santé persiste à faire procéder à des évaluations « en 15 objectifs », en dépit de la situation de tension due au Covid-19, et sans se préoccuper des conditions de travail des personnels, dénonce un collectif de plus de 200 soignants dans une tribune au « Monde ».
Tribune. Alors que les hôpitaux et leurs professionnels font face à la cinquième vague du Covid-19, une autre vague déferle sur eux : celle de la certification par la Haute Autorité de santé (HAS). Avec une régularité bissextile, cette procédure obligatoire a pour objectif « l’évaluation du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés ».
Est-ce le bon moment ? Oui, sans nul doute, pour la HAS, la qualité et la sécurité des soins n’ayant pas de temporalité et s’appliquant en toutes circonstances. Alors de quoi parle-t-on lorsque les soignants de terrain alertent sur les prises en charge en mode « dégradé », reprenant le terme consacré des directions hospitalières ; lorsque, sous les coups du Covid-19, les patients sont « déprogrammés » ; lorsque des dizaines de milliers de postes d’infirmières sont vacants ?
La qualité de vie au travail en péril
De quoi parle-t-on lorsque les services hospitaliers ferment leurs lits dans des proportions inédites, faute d’infirmières ou de médecins ; lorsque les services d’urgence – y compris pédiatrique – ferment, soit temporairement, soit jusqu’à nouvel ordre ; lorsque l’absentéisme dans les hôpitaux n’a jamais été aussi élevé ; lorsque les démissions des personnels soignants s’accumulent, lorsque les agences régionales de santé favorisent l’appel massif à l’intérim ?
De quoi parle-t-on, enfin, lorsque trois experts de l’Observatoire national de la qualité de vie au travail (QVT) des soignants démissionnent et s’en expliquent [dans une tribune publiée sur le site de Franceinfo le 8 janvier] ? Ils disent leur crainte que l’Observatoire et sa mission pour la QVT ne deviennent des « coquilles vides », et précisent que la QVT des soignants est un déterminant fondamental de la qualité des soins, relayant en cela les constats de nombreux rapports et études scientifiques.
Est-ce la bonne méthode ? Oui, sans nul doute, pour la HAS. « La nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité des soins, affirme-t-elle, est simplifiée, ancrée dans les pratiques des soignants et centrée sur les résultats de la prise en charge pour le patient. » Les « experts visiteurs », qui sont des professionnels de santé habilités, visitent les établissements de santé armés du « référentiel de certification » structuré en quinze objectifs, eux-mêmes répartis en trois chapitres : le patient, les équipes de soins et l’établissement. Finalement, ce sont 131 critères qui vont être scrutés, certains « génériques », certains « spécifiques », certains « standards », d’autres « impératifs ». A l’issue de la visite, l’établissement est certifié, ou certifié sous conditions, ou non certifié.
Une méthodologie devenue dogme
La pratique est plus triviale. Pour l’illustrer, voici quelques situations vécues lors de visites de certification. Question à propos d’un patient polytransfusé pour une maladie du sang : « Ce patient a-t-il consenti à être transfusé (critère 1.1-03 impératif sur l’information au patient) ? » Réponse : « Oui, il est transfusé depuis maintenant un an, tous les quinze jours. »Question : « Pouvez-vous me remettre le document signé par le patient indiquant le recueil de son consentement ? » Réponse : « Non, nous n’avons pas ce document sous la main, mais l’information est donnée au patient à chaque fois et est cochée sur chaque demande de produit sanguin. » Commentaire : « Vous ne respectez pas les règles du consentement à la transfusion. »
S’agissant d’un patient hospitalisé à risque de chute, cette observation adressée aux soignants : « Je note que les portes de la chambre restent ouvertes au vu et au su de tout le monde »(critère 1.2-01 impératif sur le respect de l’intimité et de la dignité du patient). Réponse : « Oui, nous préférons laisser la porte ouverte afin de surveiller que le patient reste dans son lit et n’est pas agité, cela évite les mesures de contention. »Commentaire : « Votre service ne respecte pas la dignité des patients. »
Un constat accablant
Y a-t-il une alternative ? Non, pour la HAS, qui érige la méthodologie de la certification en dogme, et qui est relayée en cela par les directions hospitalières.
Demande récemment adressée à une direction hospitalière : « Serait-il possible de reporter la visite de certification dans les circonstances que nous traversons ? » Réponse : « Etes-vous contre l’application de la check-list au bloc opératoire ? » La grande interrogation est là : s’ériger contre la certification hospitalière, ses méthodes et son calendrier, est-ce de facto s’ériger contre la qualité et la sécurité des soins ? La réponse qui semble évidente pour le plus grand nombre, c’est bien évidemment « non ».
« La certification se réclame des “processus qualité” en vigueur dans l’aéronautique. A-t-on vu un avion décoller sans personnel navigant ? C’est possible à l’hôpital »
En revanche, demander, comme nous le faisons ici, des préalables à cette évaluation dérange et renvoie au constat accablant dressé par les experts démissionnaires de l’Observatoire national de la QVT des soignants : « Créations de postes du Ségur de la santé bloquées dans les agences régionales de santé, retour de la gouvernance gestionnaire de l’hôpital, blocage à l’ouverture de lits, non-prise en compte de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle… »
Il est frappant de constater que le référentiel de la certification des hôpitaux est peu disert sur le sujet, avec un seul critère (critère 3.5-01) concernant l’existence d’une politique de QVT au sein de l’établissement, sans en évaluer la pertinence en matière d’effectifs, de rythmes de travail ou de formation continue.
La démarche de certification se réclame assez fréquemment des « processus qualité » en vigueur dans l’aéronautique. Mais a-t-on vu un avion décoller sans copilote ou sans personnel navigant ? C’est possible à l’hôpital. Bien faire son travail est un élément essentiel du métier de soignant dont découle la qualité des soins. C’est un préalable à toute évaluation. Quand la HAS se saisira-t-elle de la problématique des effectifs minimaux de soignants pour bien soigner ?
Lancée par Philippe Rousselot, médecin au service d’hématologie du centre hospitalier de Versailles (Yvelines), cette tribune a été signée par plus de deux cents soignants de tous hôpitaux et de toutes spécialités.
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