| 07.06.2019
L'examen en première lecture du projet de loi Santé au Sénat s'est conclu vendredi sur un vote surprise. Le dernier article du texte ayant été voté, il ne restait plus qu'une vingtaine de sénateurs au moment d'étudier une poignée d'amendements relatifs à des articles additionnels.
Et, à la surprise générale, l'ex-ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol (PS) a réussi à faire adopter un allongement de deux semaines des délais de l'IVG, malgré les avis défavorables d'Agnès Buzyn et d'Alain Milon, président de la commission des Affaires sociales.
Le délai porté jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse
L'amendement défendu par Laurence Rossignol porte jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse le délai légal pour avorter. « Je n'en reviens pas », a-t-elle déclaré à l'AFP, soulignant qu'il s'agissait d'une « revendication du Planning familial ». L'ex-ministre estime que cette mesure est un « vrai plus »pour les femmes, face à la désertification médicale et aux difficultés d'accès à l'IVG.
« Ce n’est pas en toute fin de texte, au détour d’un article additionnel et avec une majorité de circonstance, que l’on réforme le délai d’accès à l’IVG. Cet article, s’il devait subsister, serait très clairement un motif d’échec de la commission mixte paritaire prévue le 20 juin prochain », a estimé dans la foulée Alain Milon.
Après ce vote inattendu dans un Sénat à majorité de droite, l'ex-ministre des Droits des femmes a encore défendu un amendement pour supprimer la clause de conscience spécifique pour l'IVG, mais celui-ci a été rejeté.
La télétransmission obligatoire des arrêts maladies réintroduite
Par ailleurs, le Sénat a réintroduit dans la nuit de jeudi à vendredi la télétransmission obligatoire des arrêts maladie, adoptée à l'Assemblée mais supprimée en commission, en y insérant des exceptions pour pallier d'éventuelles difficultés matérielles pour les médecins. « Les arrêts de travail sont prescrits, sauf exception, de manière dématérialisée », prévoit désormais le texte.
Enfin, les sénateurs ont rendu automatique l'ouverture de « l'espace numérique de santé » (un compte personnel en ligne pour accéder notamment au dossier médical partagé, ainsi qu'à différents services et outils de santé) que le projet de loi entend généraliser d'ici 2022, tout en prévoyant un droit d'opposition.
Le Sénat se prononcera sur l'ensemble du texte mardi 11 juin par un vote solennel. Députés et sénateurs tenteront ensuite de se mettre d'accord sur une version commune.
(Avec AFP)
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