Entre soin et peine : la défense sociale belge

• 25 JUIN 2018
 
• PAR OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS - SECTION FRANÇAISE
 
• BLOG : DEDANS-DEHORS

Que faire des personnes pénalement irresponsables du fait de leur trouble mental mais que l’on considère comme « dangereuses » ? Certains pays ont opté pour un dispositif hybride d’internement psycho-légal alliant soin et contrainte.

Par Cécile Marcel, de l'Observatoire international des prisons-section française 

Dossier Psychiatrie & Prison, 12/13

En 1930, la Belgique introduisait la loi de défense sociale afin de protéger la société des « aliénés délinquants ». Alternative à la prise en charge pénale, elle prévoit une mesure d’internement à durée indéterminée, tant que l’état mental de la personne laisse présager une dangerosité sociale. Dans le même temps, la mesure soumet la personne à un régime curatif. Dans sa philosophie, il s’agit de traiter les anormaux « non en délinquants mais en malades » en associant à la mesure de sécurité une mesure de soin « scientifiquement organisée » (1). Dans la pratique cependant, l’objectif de soin a souvent été oublié au profit d’une logique purement sécuritaire, ce qui a valu à la Belgique de nombreuses condamnations internationales. Une récente loi tente de rééquilibrer le dispositif au profit du soin et de la réinsertion. Mais le système, en mutation, connaît encore des défaillances. Surtout, la nouvelle législation opère des transformations qui posent question : elle judiciarise encore davantage le dispositif de l’internement, et crée une confusion croissante entre soin et peine.

Le centre de psychiatrie légale de Gand © Régie des bâtiments
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