Les défenseurs des étrangers malades mettent en cause la politique restrictive du gouvernement français

15.11.2016

Une vingtaine d'associations ont dénoncé mardi les restrictions récemment posées à l'immigration pour raisons de santé. Le collectif qui rassemble notamment la Cimade, la Ligue des droits de l'Homme, Médecins du monde, ou le MRAP a appelé mardi le gouvernement à ne pas "faire primer les contrôles migratoires sur la santé publique" En cause, les dispositions nouvelles posées par le décret du 7 mars dernier, en application de la loi sur l'immigration.

Cet "Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) déplore que l'évaluation médicale des cartes de séjour pour soins, hier prérogative des ARS, soit désormais confiée à un collège de médecins de l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration). "Le 'tout-Ofii' l'a emporté, marquant le dessaisissement du ministère de la Santé et la mainmise du ministère de l'Intérieur sur la procédure", insistent les associations, pour qui "seuls les enjeux de contrôle de l'immigration semblent désormais primer au mépris des considérations sanitaires".

Elles jugent cette mesure "d'autant plus inquiétante" que les services du ministère de l'Intérieur "continuent d'entraver massivement les avis médicaux" des ARS et "s'adonnent à de nombreuses violations ou incitations à la violation du secret médical". Aussi l'ODSE demande-t-il "des garanties" pour maintenir le processus "sous la compétence exclusive du ministère de la Santé".

"En France, les personnes étrangères gravement malades qui ne pourraient pas avoir accès à un traitement et à un suivi dans leur pays d'origine sont censées être protégées contre toute mesure d'expulsion et avoir droit à un titre de séjour", rappellent les associations qui en sont membres*.

Un rapport de MdM

De son côté, Médecins du Monde (MDM) a publié mardi à Bruxelles un rapport qui dénonce le "mythe" de migrants venant nombreux en Europe pour y profiter du système de santé. Concernant les près de 10.000 personnes dont l'ONG a analysé les données, "parmi les raisons de migration citées, seuls 3% des patients déclarent avoir quitté leur pays d'origine entre autres pour des raisons de santé", indique MDM. 53,1% ont indiqué avoir émigré pour des raisons économiques, 20,5% pour des raisons politiques et 13,7% pour fuir la guerre.

"Ces chiffres montrent que la migration pour des raisons desanté ne correspond pas à la réalité des personnes que nous rencontrons et que ce mythe devrait être supprimé des discours politiques", estime l'ONG. "L'accès aux soins en Europe pour les migrants et les réfugiés est alarmant", constate-t-elle. En incluant tous les types de patients accueillis dans son réseau en Europe, MDM relève que 40% "nécessitent des soins urgents ou assez urgents", 73,7% "nécessitent un traitement indispensable" et 51,1% "ont au moins une maladie chronique n'ayant jamais été traitée".

*ACT UP Paris, AFVS (Association des familles victimes du saturnisme), AIDES, ARCAT, CATRED (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits), Centre Primo Levi, CIMADE, COMEDE (Comité médical pour les exilés), CoMeGAS, Créteil Solidarité, Dom'asile (Domiciliation et accompagnement des demandeurs d’asile), Droits d’Urgence, FASTI (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés), FTCR (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives), GAIA Paris ,GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), La case de santé ( Centre de santé communautaire - Toulouse), la Ligue des Droits de l’Homme, Médecins du Monde, le Mouvement français pour le planning familial, MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), Réseau Louis Guilloux , Sida Info Service, Solidarité Sida, SOS Hépatites (janvier 2015).