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samedi 29 octobre 2016

Le décret relatif aux communautés psychiatriques de territoire est paru



28-11-2016

Le décret définissant les modalités de création et de fonctionnement des communautés psychiatriques de territoire (CPT) est paru au Journal officiel du 28 octobre, avec application immédiate. L'esprit du texte lie les CPT à la création et à la mise en place des projets territoriaux de santé mentale, puisque ceux-ci conditionnent l'existence de ces communautés. Toutefois, "dans l'attente de la signature du contrat territorial de santé mentale, une communauté psychiatrique de territoire…

 

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