Pour dénoncer les expulsions d'étrangers gravement malades, des militants associatifs se sont allongés devant l'Assemblée nationale, le corps recouvert d'un drap, mardi, quatre ans après la réforme du droit au séjour pour soins. "C'est une action symbolique pour signifier notre mécontentement vis-à-vis de la manière dont l'Etat, les autorités traitent les étrangers malades en ce moment", a expliqué Jean-François Corty, directeur des opérations France au sein de Médecins du Monde. "Ce qu'on défend, c'est que la santé prévale sur les principes de régulation des flux migratoires".
Avant la loi Besson de juin 2011, il fallait que le traitement d'un étranger soit "disponible" dans son pays pour pouvoir l'y renvoyer. Depuis, il suffit que ce traitement "existe". Selon les associations réunies dans l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), ce changement s'est traduit par une "baisse depuis trois ans d'environ 7% des réponses faites à la demande de titres de séjour pour soins", résume Jean-François Corty."Il n'y a plus d'évaluation concrète de l'accessibilité effective du traitement: s'il y a rupture de stocks, quel est le prix du traitement...", se désole Aurélien Beaucamp, le nouveau président de Aides, élu le week-end dernier. "Les personnes sont renvoyées chez elles, sans possibilité de se soigner, ça revient à les condamner à mort", décrit-il. Dans les centres de rétention, "aucune procédure n'est mise en place pour les protéger", souligne Laura Petersell, chargée de la thématique santé à la Cimade. "On ne parle pas de petites maladies mais de choses comme le sida, les hépatites, le cancer", a-t-elle ajouté.
Les associations (Médecins du Monde, Aides, la Cimade, la Ligue des droits de l'Homme, etc.) demandent au président de la République, qui s'était opposé à cette réforme, de "tenir ses engagements" et "mettre un terme au traitement indigne réservé aux malades étrangers". Le projet de loi immigration qui sera examiné cet été prévoit par ailleurs que les étrangers malades, actuellement reçus par des médecins des Agences régionales de santé, dépendant du ministère de la Santé, soient désormais examinés par des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), sous tutelle du ministère de l'Intérieur, un transfert de compétences qui inquiète les membres de l'ODSE.
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