Soutien Violences conjugales : les détails de l’aide d’urgence aux victimes qui entre en vigueur ce vendredi

 

par LIBERATION et AFP     publié le 1er décembre 2023

La Caisse nationale des allocations familiales a précisé les contours de l’aide d’urgence pour aider les victimes de violences conjugales à quitter leur domicile. Elle entre en application ce vendredi 1er décembre.

Le montant de l'aide va de 240 euros jusqu’à 1 330 euros. (beest/iStockphoto. Getty Images)

C’est un outil supplémentaire dans la volonté «de mettre fin» aux violences faites aux femmes brandie par le président de la République, Emmanuel Macron, lors de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, samedi 25 novembre. Alors que près de 244 300 personnes ont été victimes de violences conjugales en 2022, soit 15 % de plus que l’année précédente, l’aide d’urgence pour aider les victimes à quitter leur domicile entre en vigueur ce vendredi 1er décembre.

Les modalités de cette aide, prévue par la loi votée en février, ont été détaillées ce jeudi par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Voici ce qu’il faut retenir.

Quel montant ?

Versée en une fois, l’aide sera d’un montant minimum de 240 euros jusqu’à 1 330 euros, selon les ressources du demandeur et le nombre d’enfants à charge. Par exemple, une personne avec trois enfants à charge de moins de 21 ans, et dont les ressources sont inférieures ou égales à 690 euros par mois, percevra 1 330 euros. Le détail des calculs est précisé sur le site de la Caf.

Selon la situation financière et sociale de la demandeuse ou du demandeur, l’aide prend la forme d’une aide non remboursable ou d’un prêt sans intérêt, précise la Cnaf. Le remboursement du prêt d’urgence pourra être mis à la charge du conjoint ou concubin violent, s’il est condamné par la justice.

Quels bénéficiaires ?

Toute personne victime de violences conjugales pourra solliciter cette aide, «femme ou homme, en cours de séparation ou non, avec ou sans enfants à charge, et quelles que soient ses ressources», explique la Cnaf.

Quelle démarche ?

La demande de cette aide se fait via le site internet de la Cnaf, ou en présence dans les accueils des caisses d’allocations familiales. La victime devra montrer un document «datant de moins d’un an, attestant des violences : dépôt de plainte, ordonnance de protection ou signalement au procureur de la République», selon le communiqué.

L’aide doit ensuite être attribuée sous trois à cinq jours. Elle doit permettre aux victimes de violences conjugales «de faire face à leurs dépenses urgentes en cas de mise à l’abri et de séparation, en attendant de trouver des solutions durables, d’accéder aux aides existantes et de bénéficier d’un accompagnement social», selon le gouvernement.