Isabelle Horlans Publié le 10/05/2022
Depuis la parution au Journal officiel, le 26 avril, du décret n°2022-657, complétant les dispositions relatives à l’irresponsabilité pénale de la loi du 24 janvier 2022, psychiatres et magistrats s’interrogent sur le sens du texte qui peut rendre le malade coupable de ses symptômes. Le tribunal d’Évry (Essonne) a préféré s’accorder du temps avant de juger Louis*.
Le grand échalas qui comparaît devant la 10e chambre correctionnelle est-il apte à répondre des deux agressions sexuelles commises le 30 novembre dernier à Étampes ? La réponse est non. Aucun doute possible. Sans être soi-même médecin, il est évident que Louis, 48 ans, a l’attitude et le regard d’un homme sous psychotropes. Souffrant de schizophrénie, il ne semble pas savoir pourquoi il est déféré dans cette salle d’audience, dont le bois blond lustré et les strapontins noirs paraissent à son goût. Il s’attarde sur la décoration, et fixe avec insistance les femmes parmi le public.
Deuxième question, fondamentale au regard du récent décret paru au JO : le prévenu a-t-il commis les infractions reprochées à cause de ses multiples fugues qui l’ont de facto privé de traitement ? Autrement dit, si on se réfère à la notice introduisant les nouvelles dispositions de l’article 706-120 du code de procédure pénale, l’abolition de son discernement résulterait-elle partiellement de son fait ? (Voir ci-dessous l’interview du psychiatre Paul Bensussan). Le tribunal d’Évry va consacrer une heure de son temps pour statuer.
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