Les modes d'appui aux enfants handicapés de la protection de l'enfance sont précisés

Publié le 20/05/20

Les modes d'accompagnement par le secteur médico-social des enfants en situation de handicap suivis par l'aide sociale à l'enfance sont précisés dans le projet de circulaire budgétaire. Ils pourront être mis en place dès 2020 dans 30 départements.

Le projet de circulaire budgétaire sociale soumis à concertation (lire notre dossier) consacre une annexe complète à la question de l'accompagnement des enfants en situation de handicap de la protection de l'enfance. Un difficile accompagnement qui a montré toute sa fragilité dans son fonctionnement actuel lors du confinement (lire nos articles ici et là). 715 millions d'euros devraient soutenir la création ou l'extension de dispositifs d'intervention médico-sociale adaptées aux problématiques croisées de protection de l'enfance et de handicap dans les 30 départements pressentis pour développer des solutions dès 2020.

Libre choix est laissé aux opérateurs de terrain sur le type d'organisation à proposer. Il peut s'agir :

• de la création d'équipes mobiles adossées à des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) mobilisables par les professionnels de l'aide sociale à l'enfance (Ase) pour les appuyer dans l'accompagnement et l'évaluation des besoins des enfants protégés en situation de handicap ;
• du déploiement ou du développement de dispositifs de type services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad) ou pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) envers ces publics spécifiques ;
• de la création de places d'instituts médico-éducatifs (IME) en externat à proximité, voire au sein d'un établissement de l'Ase et/ou d'un service d'action éducative à domicile, en articulation étroite avec le service d'accueil familial du département ;
• de la création de places d'internat Ase au sein d'un IME, avec une double autorisation et une double tarification de l'ARS (au titre des prestations IME) et du conseil départemental (au titre de l'accompagnement éducatif ainsi que d'un accueil étendu le week-end et pendant les vacances scolaires), mais le projet de circulaire précise toutefois que "l'objectif pour tout enfant doit être l'accès à une solution aussi inclusive que possible, notamment en termes de scolarisation" ;
• de la création de places en accueil familial thérapeutique, adossées à un centre hospitalier ou en centre d'accueil familial spécialisé, avec un appui au titre de l'Ase.

Pour les jeunes majeurs, ayant besoin d'un accompagnement du secteur handicap, des dispositifs "passerelles" doivent également être développées. Concernant le pilotage, la circulaire prévoit la mise en place de temps de travail et de circuits réactifs entre les services de l'Ase et de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), en articulation avec la démarche Une réponse accompagnée pour tous.

Emmanuelle Deleplace