Luxembourg, le samedi 23 mai 2020 - La bataille juridique qui oppose Sébastien Béguerie, inventeur d’une cigarette électronique au cannabidiol (CBD), aux autorités françaises pourrait bien aboutir à une victoire inattendue du premier.
En décembre 2014, l’entrepreneur marseillais annonçait la commercialisation prochaine de ce nouveau dispositif contenant du CBD, une molécule extraite de la plante de chanvre mais qui, à la différence du tétrahydrocannabinol (THC), également extrait du chanvre, serait (dans l’état des connaissances scientifiques) dépourvu d’effets psychotropes.
Dès l’annonce de la commercialisation du produit, Marisol Touraine, alors Ministre de la Santé, demandait l’interdiction du produit avant même sa mise sur le marché.
Des poursuites pénales engagées
Après une enquête diligentée, le concepteur de « Kanavape » ainsi que son associé furent condamnés par le Tribunal Correctionnel de Marseille à dix-huit et quinze mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende pour avoir enfreint la règlementation sur le commerce des plantes vénéneuse (infraction sanctionnée par l’article L. 5432-1-I du Code de la Santé Publique). Se reposant sur une interprétation stricte d’un arrêté du 22 août 1990, le Tribunal en est arrivé à la conclusion que l’immixtion dans la cigarette « du produit des feuilles, bractées, ou fleurs suffisait à rendre illicite l’utilisation de la plante de cannabis à des fins industrielles ou commerciales ».
Ce jugement a été rendu alors même que le produit vendu ne comportait pas un taux de THC supérieur au seuil légal de 0,20 %, après enquête menée par l’Agence nationale de sécurité et du médicament (ANSM).
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