PAR
SOPHIE MARTOS -
PUBLIÉ LE 10/12/2019
Crédit photo : S. Toubon
La téléconsultation remboursée s'apprête à connaître quelques retouches. Un projet d'avenant (n°8) visant à modifier les règles encadrant la téléconsultation est dans les tuyaux entre la CNAM et les syndicats de médecins libéraux.
Le texte, dont « le Quotidien » a eu une copie, détaille les nouvelles modalités pour le recours aux téléconsultations dans certaines situations dérogatoires au parcours de soins coordonné – pour un patient sans médecin traitant ou lorsque celui-ci est indisponible. Une manière d'écarter les opérateurs commerciaux qui tentent de s'engouffrer dans la brèche.
Actuellement, le principe général de la téléconsultation suppose un patient déjà connu et vu en consultation présentielle au moins une fois au cours des 12 derniers mois. Dans le cas dérogatoire d'un patient sans médecin traitant ou indisponible, l'avenant autorise les actes de téléconsultation effectués dans le cadre d'organisations territoriales de santé : maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), équipes de soins primaires (EPS), centres de santé ou autres organisations territoriales localement habilitées...
Dans ce contexte, plusieurs opérateurs commerciaux ont tenté leur chance, comme la société Livi qui a perdu une bataille avec la CNAM en mai dernier. « Nous avons vu des faux nez comme des centres de santé virtuels qui ont contourné le parcours de soins, recadre le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. Nous avions déjà demandé des précisions pour ne pas laisser la porte ouverte aux plateformes commerciales ».
Ancrage territorial
Afin de mieux cadrer la pratique, le projet d'avenant reformule les modalités de recours à ces fameuses organisations territoriales de téléconsultation qui devront organiser une réponse en télémédecine « de manière coordonnée ». Cela suppose un « ancrage territorial de proximité », permettant à terme aux patients qui les sollicitent de bénéficier de consultations dites « en présentiel ». « Une organisation territoriale ne peut couvrir l'ensemble du territoire national », peut-on lire. Exit donc les centres de santé virtuels qui prétendent couvrir tout l'Hexagone avec des téléconsultations remboursées...
Autre nouveauté, les partenaires veulent instaurer un « cadre d'expérimentations » de solutions de télémédecine (là encore qui dérogent au parcours de soins). Objectif : mettre en avant des projets innovants mais cadrés portés par des professionnels de santé, à l'instar de Troyes ou deux urgentistes ont ouvert un cabinet consacré aux téléconsultations. Les porteurs de projets devront déposer une demande motivée auprès du secrétariat de la commission paritaire nationale (CPN).
Les médecins mitigés
MG France se déclare favorable aux nouvelles règles qui protègent le parcours de soins. « On a vu les opérateurs jouer avec les termes de l'avenant 6, les corrections sécurisent la pratique de la téléconsultation », analyse le Dr Jacques Battistoni, président de MG France. Même son de cloche du côté de la CSMF. « Le texte va dans le bon sens, on met ausi en avant les initiatives du terrain », renchérit le président Jean-Paul Ortiz. « Les plateformes essaient de se positionner, on ne souhaite pas marchander, explique aussi le Dr Philippe Vermesch, président du SML. Toutefois, des discussions doivent se poursuivre »
La FMF est plus sévère. « Il y a encore des pièges et les plateformes commerciales trouveront toujours un moyen de s'introduire dans cette pratique, commente le Dr Jean-Paul Hamon. Le mieux serait de supprimer toutes les exceptions à l'avenant », afin que la téléconsultation s'opère uniquement avec un patient déjà connu et dans le parcours de soins. Pour rappel, 65 000 téléconsultations ont été remboursées par l'assurance-maladie depuis septembre 2018.
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