Les perdants de la réforme portée par Jean-Paul Delevoye sont tout désignés : les travailleurs affiliés à un régime spécial et les agents publics non régaliens émargeant dans une catégorie active.
Pour indisposer Emmanuel Macron, il suffit de prononcer trois mots : pénibilité au travail. Le président de la République n’« adore pas » que l’on présente les choses ainsi « parce que ça donne le sentiment que le travail, ça serait pénible », comme il l’a déclaré, le 3 octobre, lors du débat sur les retraites à Rodez.
Cette opinion, M. Macron l’avait déjà défendue, en mars 2017 durant la campagne présidentielle, sur un ton encore plus direct, devant le Medef : « Le terme pénibilité (…) induit que le travail est une douleur et ne correspond pas à ce dont nous avons besoin, car le travail, c’est l’émancipation qui vous donne une place. »
La reconnaissance de l’usure professionnelle représente pourtant l’un des enjeux de la réforme des retraites. Si le président de la République a tenté de rassurer, lundi 28 octobre, en évoquant sur RTL l’idée que la future réforme ne s’applique qu’aux nouveaux entrants sur le marché du travail, ce n’est pas l’option que Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire en charge du dossier, a développée dans son rapport en juillet.
A l’heure actuelle, la pénibilité est prise en considération de diverses manières – que ce soit au travers des différents plans santé au travail, de référentiels de branche professionnels ou d’accords d’entreprise spécifiques.
Dans le secteur privé, il y a également le compte professionnel de prévention (C2P) pour les salariés exposés à des conditions de travail éprouvantes : ce mécanisme permet aux personnes concernées d’accumuler des points qui financent des formations, un passage à temps partiel sans baisse de la rémunération, ou de partir deux ans plus tôt à la retraite.
S’ajoutent au C2P d’autres dispositifs, qui offrent la possibilité de cesser sa carrière de façon précoce (notamment celui pour incapacité permanente).
La fonction publique, elle, abrite le système dit des « catégories actives » : grâce à lui, les agents dont le métier s’avère dangereux ou difficile physiquement (policier, agent hospitalier…) peuvent réclamer le versement de leur pension entre 52 et 57 ans, soit plus tôt que dans le privé (62 ans). Idem pour les salariés de plusieurs entreprises publiques (RATP, SNCF…) qui sont affiliés à des régimes spéciaux de retraite.
« Objectif d’équité »
Avec la réforme portée par M. Delevoye, ce maquis de règles disparates devrait être largement élagué et harmonisé – au nom d’un « objectif d’équité ».
A terme, les salariés des régimes spéciaux et la plupart des agents publics relevant des catégories actives devraient liquider leur retraite dans les mêmes conditions que le privé. Seule exception : certains fonctionnaires exerçant des missions dangereuses (policiers, gardiens de prison…) et les militaires, pour lesquels les dispositions existantes seront maintenues.
Le compte professionnel de prévention (C2P) et le système de départ précoce sont limités.
Les perdants de ce chamboule-tout sont donc tout désignés : les travailleurs affiliés à un régime spécial et les agents publics non régaliens émargeant dans une catégorie active. Il est toutefois prévu qu’ils deviennent, à l’avenir, éligibles au C2P et au système de départ précoce pour incapacité permanente. Une forme de monnaie d’échange. Le problème, c’est que ces outils présentent des limites.
A l’origine, on ne parlait pas de C2P mais de C3P – pour compte personnel de prévention de la pénibilité. Celui-ci avait été instauré par la loi Touraine de 2014 réformant le système de retraites. Il incluait, au départ, dix facteurs de risque : travail de nuit, tâches répétitives ou « en équipes successives alternantes », activité en milieu hyperbare (situation de travail où la pression est supérieure à la pression atmosphérique), exposition à des températures extrêmes, environnement bruyant, manutentions manuelles de charge, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux.
Mais le patronat était vent debout contre cette « usine à gaz », impossible, d’après lui, à mettre en place sur un plan opérationnel. Un argumentaire auquel M. Macron s’était donc montré très réceptif, en mars 2017, devant le Medef, allant jusqu’à déclarer : « Je n’aime pas le terme de pénibilité, donc je le supprimerai. »
Engagement mis à exécution. Quelques semaines après l’arrivée du nouveau président à l’Elysée, le vocable honni a disparu du dispositif en juillet 2017 – le C3P devenant ainsi C2P.
Outre une réforme de son financement, le gouvernement a retiré du compte quatre critères : port de charges, postures éprouvantes, vibrations mécaniques et risques chimiques – soit le « socle » de la pénibilité, comme le remarque un spécialiste du sujet. Pour ces quatre facteurs, un départ anticipé reste cependant possible en cas de maladie professionnelle avec un taux d’incapacité permanente supérieur à 10 %.
A l’époque, ces changements ont été dénoncés par plusieurs syndicats. La CGT avait ainsi reproché au gouvernement de soustraire « du dispositif des milliers de travailleuses et de travailleurs, notamment ceux de l’industrie, de la chimie et de la construction ». L’exécutif « n’est qu’au service du Medef », avait tonné Solidaires. FO, pour sa part, avait jugé que de tels aménagements ne mettaient « pas assez l’accent sur la prévention ».
Bilan modeste des mesures de 2017
Aujourd’hui, le bilan de ces mesures se révèle quantitativement modeste. S’agissant du départ anticipé pour incapacité permanente d’origine professionnelle, peu de monde est concerné : environ 2 400 personnes ont ainsi liquidé leur pension en 2018, selon les données annexées au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Et la procédure est loin de faire l’unanimité dans la mesure où elle intervient lorsque le dommage est constaté. « C’est très restrictif, déplore Serge Volkoff, du Centre d’études de l’emploi et du travail. C’est une façon de compenser la pénibilité qui balance entre cynisme et hypocrisie. »
Quant au C2P, il y en avait 1,3 million ouverts, à la fin 2018, d’après la Caisse nationale d’assurance-vieillesse. Mais les droits qu’ils ont engendrés s’évaluent au compte-gouttes. Selon la direction de la Sécurité sociale, seuls 2 072 salariés ont demandé, en 2018, la conversion de leurs points – le plus souvent pour partir plus tôt à la retraite (72 % des cas).
Les seuils pour obtenir des points sont élevés
Ces chiffres ne sont guère surprenants : le C2P est récent. En outre, les seuils fixés pour obtenir des points sont relativement élevés. S’agissant du travail de nuit, il faut avoir exercé « une heure de travail entre minuit et cinq heures du matin (…) au moins 120 nuits par an ». Un exemple montre combien la marche est haute : les personnels navigants d’Air France sur des vols long-courriers n’entrent pas dans le dispositif alors même qu’ils sont fréquemment employés la nuit. L’entreprise assure cependant prendre des dispositions « pour prévenir la fatigue » induite par le travail de nuit, avec du décalage horaire ou de longues plages horaires.
La question du niveau des seuils vaut également pour le travail répétitif : pour se voir créditer des points à ce titre, il faut réaliser des tâches impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
Caissière chez Géant Casino, dans le golfe de Saint-Tropez, Danielle Duvernoy, 60 ans, ne bénéficie pas du C2P. Pourtant, après vingt ans dans l’entreprise, elle décrit un corps qui souffre. « On n’arrête pas de se tordre toute la journée, c’est le dos qui prend, mais aussi les épaules, les poignets, raconte-t-elle. Moi, j’ai cinq vertèbres qui n’ont plus de disques et je suis obligée de prendre un traitement pour me soulager. » Là encore, la direction du groupe dit veiller au grain : pour prévenir les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS) « sur le secteur caisse », des actions sont menées afin d’éviter que les employés manipulent des produits supérieurs à 8 kilogrammes.
« Les personnels des hôpitaux ne rentrent pas dans les clous »
Il n’en demeure pas moins que des personnes, occupant une activité éprouvante, échappent aux mailles du C2P. Ce problème risque aussi de se poser pour les fonctionnaires qui ne vont plus relever de la catégorie active et pour les salariés des régimes spéciaux. Sur le papier, ils auront droit au C2P, mais encore faut-il qu’ils atteignent les seuils d’exposition fixés dans la loi. « En l’état actuel de la réglementation, les personnels des hôpitaux ne rentrent pas dans les clous », indique une syndicaliste.
« Pour nous, le sujet de la pénibilité est clos. » Le Medef
Conscient de la difficulté, M. Delevoye a prévu de lancer une concertation sur ces paramètres. Mais le patronat ne semble guère enclin à discuter. « Pour nous, le sujet de la pénibilité est clos, déclare un représentant du Medef. Nous ne sommes pas favorables à une réouverture des négociations sur le C2P, dans l’optique de modifier les seuils. C’est une ligne rouge », renchérit Eric Chevée, de la CPME.
La CFDT, de son côté, pousse dans le sens inverse. « Il faut que les seuils d’exposition évoluent, plaide l’un de ses dirigeants, Frédéric Sève. Mais la vraie question est de savoir ce que l’on fait des quatre critères retirés en 2017. » L’organisation de Laurent Berger veut qu’ils y soient réintégrés. « Notre stratégie, c’est le pied dans la porte », lance M. Sève. Pour lui, le discours du premier ministre, le 12 septembre, au Conseil économique, social et environnemental (CESE) peut laisser penser que cette revendication sera examinée par l’exécutif. Fragile espoir : une source, au cœur du dossier, rétorque que le scénario n’est pas vraiment – voire vraiment pas – à l’étude.
Il subsiste cependant des perspectives pour l’un de ces quatre risques : celui lié aux produits chimiques. La réflexion actuellement en cours pour réformer la santé au travail doit aborder cette problématique avec « un volet portant sur la prévention », explique la direction générale du travail. Mais plusieurs organisations de salariés se montrent plus que sceptiques. Le fait d’ouvrir le C2P aux agents publics et aux salariés des régimes spéciaux privés du droit à un départ anticipé constitue « un marché de dupes », aux yeux de Régis Mezzasalma (CGT). « Le dispositif ne répond pas aux enjeux de pénibilité », poursuit-il.
Entre des syndicats soucieux d’obtenir plus et le patronat arc-bouté sur le statu quo, M. Delevoye risque d’avoir du mal à dégager des solutions consensuelles.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire