Crédit photo : Phanie
Faut-il lever le secret médical face à une femme victime de violences conjugales ? Cette proposition a été discutée ce 29 octobre lors de la présentation des travaux des 11 groupes de travail mobilisés depuis le 3 septembre dans le cadre du Grenelle des violences conjugales. La restitution de leurs 60 propositions représente un point d'étape important avant l'annonce de nouvelles mesures le 25 novembre.
La proposition concernant le secret médical émane du ministère de la Justice qui souhaite « permettre au médecin et à tout soignant de porter à la connaissance des autorités, sans l’accord de la victime, des faits de violences conjugales en cas de risque sérieux de renouvellement de celles-ci ». Le secrétariat d'État en charge de la Protection de l’enfance veut également « permettre aux professionnels de santé de signaler une situation de violence au sein du couple concernant une personne majeure, sans risquer un rappel du conseil de l’ordre en modifiant les dispositions législatives applicables en matière de secret professionnel ».
Une proposition qui interroge
Dans une interview donnée au journal « La Croix », la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, s'est montrée favorable à ces propositions. Elle souligne que « certains professionnels réclament un secret médical partagé par exemple entre les urgentistes, les avocats et la police pour mieux protéger les femmes ».
Actuellement, la loi (article 226-14 du Code pénal) permet aux professionnels de santé de s'affranchir du secret médical uniquement dans des cas de privations ou de sévices infligés à « un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ».
Faire évoluer le secret médical est une proposition qui divise, et qui n'est pas sans susciter des interrogations sur l'impact qu'une telle mesure pourrait avoir sur la relation soignant-soigné.
Alors que le nombre de féminicides ne cesse de s'accroître – 125 depuis le début de l'année selon le collectif #NousToutes –, la Haute Autorité de santé a publié début octobre des recommandations à destination des professionnels de santé pour les aider à mieux dépister les violences faites aux femmes.
[#GrenelleViolencesConjugales] « Modifier le code pénal pour permettre aux soignants de dénoncer des violences conjugales »C’est la première proposition du groupe de travail de la justice
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