La justice accorde le statut de « parent biologique » à un homme devenu femme

Cette décision de la cour d’appel de Montpellier est « inédite », selon l’avocate de cette personne transgenre.

Le Monde avec AFP Publié le 14 novembre 2018

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L’ancien palais de justice de Montpellier, actuel siège de la cour d’appel et de la cour d’assises, en novembre 2009. VPE/Domaine public

Claire [les prénoms ont été changés], 50 ans et née homme, souhaitait être reconnue comme la mère de sa fille née de sa relation avec Sophie, son épouse depuis 1999. La cour d’appel de Montpellier a rejeté sa demande mercredi 14 novembre, mais lui a accordé le statut de « parent biologique » sur l’acte de naissance.

Claire avait obtenu en 2011 du tribunal la modification en tant que femme de son état civil, sans néanmoins se faire opérer pour changer de sexe. Le couple avait donné naissance trois ans plus tard à son troisième enfant, le premier sous son identité de femme de Claire.

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