- 6 JUIN 2018
- PAR OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS - SECTION FRANÇAISE
- BLOG : DEDANS-DEHORS
La loi permet la libération des détenus souffrant de graves troubles mentaux. Mais, mal adapté, le texte rate complètement son objectif.
par Marie Crétenot, de l'Observatoire international des prisons-section française.
Dossier Pyschiatrie & Prison, 8/13
Ce devait être LA solution, le moyen de mettre un terme à la détention de personnes souffrant de troubles psychiques tels que la peine ne peut avoir de sens et que la prison devient traitement inhumain et dégradant. À l’été 2014, le législateur a explicitement intégré les pathologies mentales parmi les motifs pouvant conduire à une mise en liberté pour raisons médicales. Mais le dispositif n’a pas pris. C’est un flop.
©Grégoire Korganow/CGLPL
Du côté de la pénitentiaire, personne ne semble en mesure de dire combien de mesures ont été prononcées. Mais on ne cache pas, en coulisses, que la question est surtout de savoir si même une seule décision positive a été prise. Et du côté de la Direction générale de la santé ? On ne sait pas non plus, mais le fiasco est admis. Pour en mesurer l’ampleur, un groupe de travail interne envisage de lancer une étude pour évaluer la proportion de personnes qui pourraient bénéficier de cette mesure et le nombre de demandes émises. Mais le financement n’est pas encore acquis. Sur le terrain, c’est aussi le désarroi. Tous les psychiatres interrogés disent être confrontés à des cas cliniques très graves, ou à des états tellement dégradés qu’ils se demandent ce que les gens font encore en prison. Cependant, aucun n’a l’expérience d’une mise en liberté pour raisons psychiatriques. Soit parce que les personnes sont décédées avant la fin de la procédure, soit parce qu’elles se sont heurtées à des refus.
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