Et si les médecins libéraux étaient salariés de la CNAM ? La proposition iconoclaste d'un syndicat

Stephane Lancelot

| 27.11.2017

Et si les médecins libéraux et l’Assurance Maladie étaient liés par un contrat de travail ? Lassé de l’emprise de la CNAM sur l’exercice libéral, le syndicat des médecins d’Aix et région (SMAER) a saisi le Conseil des prud’hommes la semaine dernière afin d’obtenir la requalification du lien entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie en contrat de travail.

« Depuis 30 ans, l’Assurance maladie combat le caractère libéral de la médecine, affirme l’avocat du syndicat, Me Thibault Vidal. Plus ça va et plus on réduit la liberté d’exercice des médecins en leur imposant un tarif, en limitant le secteur II et en faisant un secteur II qui tend vers le secteur I. On veut enlever aux médecins la liberté de soin et d’être rémunérés directement par les patients. Et en parallèle on accroît le contrôle sur les médecins. »

Lien de subordination

L'avocat dénonce une médecine « qui devient un protocole administratif, pensé par des administratifs, où on ne fait plus cas de l’état du patient. Si un médecin sort du cadre, car il constate par exemple qu'un de ses patients supporte mal un médicament sur le marché, on lui tape sur les doigts ». 

Pour motiver le recours du SMAER, Me Vidal évoque donc « un lien de subordination » illustré selon lui par le pouvoir de contrôle de l'Assurance maladie, de direction — par ses recommandations pour la prescription de médicaments ou d'arrêts de travail — et de sanction. « On peut se poser la question de savoir si les médecins libéraux ne sont pas des salariés cadres », estime donc Me Vidal. 

Harcèlement

L'avocat va même plus loin : « Après tout le débat qu'il y a aujourd'hui sur le harcèlement des femmes ou en entreprise, dans cinq ou dix ans on parlera de celui de la caisse envers les médecins. Si un employeur se permettait tous les courriers que reçoivent les médecins, il serait immédiatement condamné au pénal pour harcèlement ! » assène l’avocat.

Réaliste, Me Vidal sait qu’aucun conseil des prud’hommes « ne se mouillera », même s’il assure que « juridiquement, le SMAER est clairement fondé à obtenir cette requalification ». Le recours engagé est donc symbolique, reconnaît-il.

Avec cette procédure, le syndicat espère susciter une « prise de conscience collective sur l'avenir de la médecine libérale ».