Dans une tribune au « Monde », l’ancienne députée (PS) Anne-Yvonne Le Dain estime que la récente décision de la Cour de cassation revient à autoriser, sans débat politique, une marchandisation des enfants et du corps de la femme.
LE MONDE | | Par Anne-Yvonne Le Dain (Ancienne députée de l'Héraut, 2012-2017)
TRIBUNE. « Un enfant né par GPA pourra être adopté par le conjoint du père biologique. » Ainsi en a décidé la Cour de cassation, en l’absence de toute réponse politique depuis longtemps, et en jonglant avec les textes pour motiver les neuf décisions prises mercredi 5 juillet. Décisions qui ne tiennent en rien compte de la position prise tout récemment par le Comité consultatif national d’éthique, clairement hostile à cette pratique.
La conséquence de cette décision est que, si vous contrevenez à la loi française en faisant produire un bébé par une mère porteuse à l’étranger, vous serez récompensé en France parce que votre « filiation » – génétique – sera reconnue, et que votre conjoint – homme ou femme – pourra l’adopter. Mais si vous n’avez pas l’argent pour acheter un nouveau-né à l’étranger, alors vous n’aurez pas d’enfant à adopter. Point final.
L’intérêt supérieur de l’enfant est mis en avant pour aboutir à cette terrible décision. Mais en France, aucun enfant n’est en danger ! Ils vivent dans la famille qui les a fait naître, sont accompagnés par les institutions, identifiés par les services de la protection de l’enfance et de la santé, vont à l’école et ont, de droit, la nationalité française après cinq ans de présence sur le territoire national.
Les adultes qui ont contrevenu à la loi répètent à l’envi qu’ils sont amputés de leur « filiation ». Laquelle ? La filiation biologique, ou la filiation que donne la loi ? Les deux peut-être ? Mais comment sont-elles définies, ces « filiations » ? Sur ces questions, on touche au projet politique des pro-GPA, qui veulent en faire une naissance « comme les autres ». Or, il n’en est rien.
Imbroglio entre riches et pauvres
Soyons précis, recourir à une GPA, c’est faire appel à des entreprises qui proposent, sur catalogue et contre rémunération, des femmes « donneuses d’ovocytes » et des femmes « porteuses de fœtus », des services juridiques et financiers, une offre médicale et pharmaceutique complète, depuis les injections d’hormones jusqu’à l’accouchement, du prélèvement d’ovocytes à la réimplantation in utero des œufs fécondés, jusqu’aux éventuels soins nécessaires pour pallier aux contractions inopportunes et aux ouvertures de cols. Jusqu’à des garanties d’enfants sans défauts apparents, ce qui implique un avortement s’il y en a, ou la naissance d’un orphelin si la détection du « défaut » est tardive. La vérité crue est celle-là.
Côté argent, les contrats peuvent compter aux Etats-Unis jusqu’à 300 pages, mais sont plus sommaires dans les pays moins cossus et, grosso modo, acheter un enfant coûte entre 50 000 et 250 000 euros, voire plus, dont la mère porteuse perçoit généralement l’équivalent d’un an de travail au salaire minimum local, voire deux ans, et la donneuse d’ovocytes bien moins. Tout le reste est pour les intermédiaires. Sacré pactole.
L’absence de décision politique et de loi claire aura ainsi conduit à un imbroglio qui crée, de fait, une France des riches et une France des pauvres : ceux qui peuvent se payer un enfant et ceux qui ne le peuvent pas, et ne le pourront jamais. Il aura aussi suffi aux militants français de la GPA de désobéir avec détermination et constance à la loi de leurs pays, et de maîtriser les subtilités juridiques de la
Cour européenne des droits de l’homme, pour obtenir cette sorte de légalisation subreptice, par le subtil biais du « statut filial » de l’enfant.
Ceux qui ont ainsi acheté un enfant à l’étranger sont récompensés et, demain ou dans quelques années, par souci de « justice », une loi légalisera ces situations de fait, puis autorisera le recours à la GPA. Puis, un jour, cette pratique sera remboursée par la Sécurité sociale ! Mais les risques sont trop grands.
Protéger les plus fragiles
Les complications de la grossesse, de l’accouchement, des suites de couche, les complications organiques ou hormonales, les douleurs et les risques pris par la femme qui aura donné ses gamètes comme par celle qui aura porté l’enfant sont ignorés. L’apparition de cancer lié aux hormones sexuelles, le déclenchement d’un diabète, d’une obésité, d’une descente d’organes, d’une mélancolie grave : tout cela est nié. Or le risque est réel et nul ne peut savoir ce qu’il adviendra pendant et au terme d’une maternité.
Une société doit au contraire protéger les siens, tous les siens, notamment les plus fragiles et ceux qui risquent de le devenir. S’en remettre à la liberté individuelle d’une femme pour permettre une telle prise de risque n’est pas dans notre culture française, protectrice de tous et de chacun. Imagine-t-on la pression psychologique intrafamiliale – d’un frère sur sa sœur, d’une fille sur sa mère – d’une GPA « éthique » – sans rémunération de la porteuse, mais bien de la clinique, des juristes et des médecins ?
Imagine-t-on l’incitation financière pour des femmes démunies qui veulent aider leur famille et améliorer leur vie ? Il ne s’agit pas de liberté, mais de forts et de faibles, de riches et de pauvres.
Risques considérables
Ces questions éminemment politiques ont disparu sous le concert des parents heureux et d’un cercle de famille qui s’est agrandi quand l’enfant espéré est enfin apparu ! Le corps des femmes qui ont produit cet enfant est effacé, et seul reste et compte l’enfant du bonheur. Le corps des femmes risque donc d’être de nouveau en danger dans nos sociétés. Ce corps placé sur le marché des désirs est une possible marchandise : maman ou putain, les plus vieux métiers du monde sont de retour.
Notre drame français est que, dans le monde des gens de puissance et de pouvoir, dans le monde des gens qui décident ou font l’opinion, chacun connaît quelqu’un qui ne peut pas avoir d’enfant – nièce, frère, fille de vieux copain, collègue sympathique et homosexuel, etc. –, alors finalement, pour leur bonheur, la GPA est bien pratique.
Les téléfilms pro-GPA et les témoignages lénifiants ou enthousiastes, à coups de bébés magnifiques et de sourires émerveillés de grands-parents heureux, se multiplient et tentent pas à pas de changer l’opinion. Mais que penseront demain ces enfants nés de deux femmes et d’un seul homme ?
Comment réagiront-ils le jour où ils comprendront les dessous de leur naissance ?
La GPA doit-elle ainsi entrer dans nos mœurs ? Non car, à y bien réfléchir, sur notre terre surpeuplée, n’y a-t-il rien de plus nécessaire que de transmettre ses gènes ? Ces petits codes qui se combinent et se recombinent, disparaissent, passent d’une génération à l’autre ? Doit-on rappeler que la transmission génétique transmet ou des insignifiances ou des anomalies et que les qualités réelles d’un être humain sont celles que lui procure son éducation ? Ces petits codes génétiques sont-ils tellement plus importants que le corps de quelques milliers, voire millions, de femmes usines ? Les risques qu’elles prennent sont considérables pour leur vie. Alors que nulle autre vie que la leur n’est en danger.
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