PAR Caroline Guignot 10 juil. 2017
En psychiatrie, les soins sans consentement peuvent être déclenchés lorsqu’une personne présente des troubles mentaux, est dans l’impossibilité de consentir aux soins et nécessite une prise en charge et une surveillance médicale constante ou régulière. La loi qui les encadre a été révisée le 5 juillet 2011. Elle maintient le devoir d’information des personnes concernées et leur association dans la prise de décision, et introduit de nouvelles mesures : le contrôle systématique du juge des libertés sur la décision, la possibilité de sortie de longue durée avec mise en place d’un programme de soins et l’admission en « soins pour péril imminent » (absence de tiers mobilisable face à une atteinte grave ou imminente pour la santé et/ou la vie de la personne). Des chercheurs de l’Irdes (Institut de Recherche et Documentation en Économie de la santé) ont souhaité évaluer l’évolution du recours aux soins sans consentement depuis 2012, date à laquelle un premier bilan avait déjà été dressé.
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