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lundi 10 juillet 2017

Des sénatrices estiment qu'il faut engager sous conditions la seconde vague des UHSA

Des sénatrices en commission, auteurs d'un rapport sur les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), se positionnent en faveur de la seconde vague de construction de ces unités, dont le taux d'occupation apparaît maximal. Mais sous réserve d'améliorations de l'existant et de définition des "meilleures pratiques" de prise en charge.
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné le 5 juillet un rapport d'information sur les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), rédigé par Laurence Cohen (CRC, Val-de-Marne), Colette Giudicelli (LR, Alpes-Maritimes) et Brigitte Micouleau (LR, Haute-Garonne). Dans leur présentation du rapport, prochainement mis en ligne mais dont Hospimedia a eu copie, elles reviennent sur l'historique de la création de ces unités, leur fonctionnement actuel, qui comporte certaines difficultés, et les perspectives pour cette offre de soins, dédiée à la prise en charge psychiatrique des détenus.

Utiliser les UHSA "conformément à leur vocation"

Laurence Cohen a souligné devant la commission que "la première vague de construction des UHSA s'est avérée particulièrement lente et la deuxième vague n'a pas été engagée". En effet, le programme aurait dû s'étaler entre 2008 et 2011 mais, sur les neuf unités de la première tranche qui comporte 440 lits, trois unités ont ouvert entre 2010 et 2012, quatre seulement en 2013 et une en 2015, a-t-elle détaillé. Et celle de Marseille devrait ouvrir seulement en septembre prochain au CH Édouard-Toulouse à Marseille (Bouches-du-Rhône). "La deuxième vague devrait apporter 300 places supplémentaires et voir notamment la création de trois établissements dans les outre-mer", a-t-elle poursuivi. Faut-il l'engager ? "Oui, sous certaines conditions : poursuivre le travail de coordination entre les UHSA pour permettre d'identifier leurs problèmes communs et définir les meilleures pratiques", a estimé la sénatrice. Il faudrait également présenter les missions et le fonctionnement des unités aux magistrats dès leur formation et organiser des contacts plus fréquents entre eux et les équipes des UHSA afin qu'ils connaissent leur rôle exact, a-t-elle préconisé.

Colette Giudicelli a ajouté que ce "dispositif récent [...] est important et intéressant à condition de l'utiliser pour les fins qui sont les siennes". À savoir, offrir une prise en charge hospitalière à temps complet pour les troubles mentaux des personnes détenues "pour la durée qui est nécessaire à l'amélioration de leur état". Et de souligner : "Si on parvient à l'utiliser conformément à sa vocation, il est important de le préserver et de mener son développement à son terme."

Des besoins "réels" de prise en charge

À l'issue de leurs auditions et de plusieurs visites de terrain, les sénatrices tiennent à signaler l'engagement "particulièrement remarquable" des équipes médicales et soignantes et estiment par ailleurs que "les contacts au quotidien entre personnel hospitalier et administration pénitentiaire semblent s'effectuer de manière satisfaisante". Elles insistent sur le fait que la prise en charge effectuée par les UHSA "répond à des besoins réels". Ainsi, leur taux de remplissage est "partout proche de 100% et elles ont toutes une liste d'attente". Les élues signalent que ces unités accueillent en moyenne près de 50% de patients en soins sans consentement, "bien qu'il existe de fortes disparités locales". Ces cas, a priori les plus graves, trouvent donc généralement "une réponse adéquate et ce dans des délais raisonnables", puisque la plupart des UHSA parviennent à répondre à une demande d'hospitalisation dans les 48 heures, indiquent-elles. Les sénatrices précisent que ce délai peut cependant parfois s'allonger "jusqu'à une quinzaine de jours, voire plus". Et d'ajouter que le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, a d'ailleurs "dénoncé le caractère très contraignant des procédures d'entrée dans les UHSA qui peuvent aboutir à des listes d'attente longues (trente personnes pour les soixante places de l'UHSA Paul-Guiraud à Villejuif, Val-de-Marne). En pratique les UHSA n'acceptent un patient que si la structure — services médico-psychologiques régionaux (SMPR) ou unités de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) —  "garantit qu'elle reprendra le malade à l'issue de son traitement", indiquent les auteurs du rapport.

Des structures "particulèrement coûteuses"

Plusieurs difficultés demeurent néanmoins, a souligné Laurence Cohen, dont certaines sont propres aux UHSA tandis que d'autres sont "le reflet des difficultés de notre système pénitentiaire dans son ensemble". En premier lieu, les UHSA sont "par nature des structures particulièrement coûteuses, comme l'a relevé la Cour des comptes dans son rapport de 2011 sur le plan Psychiatrie et santé mentale". Outre l'investissement immobilier, "très lourd puisqu'il s'agit de construire à neuf un service hospitalier et une enceinte de prison, les frais de personnel sont difficiles à assumer, particulièrement du côté de l'administration pénitentiaire".

De fait, plusieurs types de patients pris en charge au sein des UHSA amènent les équipes "à s'interroger sur la meilleure démarche à suivre et sur la cohérence d'ensemble du système", témoigne la sénatrice. Car la présence de certains patients en prison "apparaît effectivement comme contestable", poursuit-elle, exemples à l'appui. Et Laurence Cohen de s'interroger "sur le sens qu'il y a à mettre en prison, plutôt que directement à l'hôpital, quelqu'un qui a besoin à l'évidence de soins lourds". Les sénatrices citent par exemple des signalements de soignants sur des jeunes pour lesquels le passage à l'acte est le premier signe de leur pathologie mentale et ceux incarcérés pour un acte délictuel et dont on découvre à cette occasion qu'ils souffrent d'une pathologie lourde. Se pose aussi la question de l'adaptation des moyens aux fins, relèvent les sénatrices, quand leur sont signalées quelques tendances de l'administration pénitentiaire "à psychiatriser des cas difficiles" ou encore à orienter les détenus radicalisés vers ces unités...

Enfin, le nombre de détenus pour lesquels des consultations doivent être organisées dans les hôpitaux "reste très élevé, ce qui indique que les UHSA ne suffisent pas à répondre aux besoins", soulignent-elles. Et d'ajouter que le manque de places entraîne des difficultés dans l'organisation des soins, comme le fait que des mineurs soient pris en charge avec des majeurs au sein de ces unités, sans personnels spécialisés.
Caroline Cordier
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