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mardi 11 juillet 2017

Édouard Philippe détaille aux partenaires sociaux sa réforme du compte pénibilité

Par le biais d'un courrier adressé le 8 juillet aux partenaires sociaux — et dont Hospimedia a obtenu copie —, le Premier ministre, Édouard Philippe, a quelque peu détaillé son projet de réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Comme d'ores et déjà précisé dans le projet de loi d'habilitation réformant le Code du travail (lire notre article), cette refonte d'une des mesures phares du précédent quinquennat doit s'opérer l'an prochain. Exclusivement réservé aux salariés du privé, le C3P est en effet effectif depuis le 1er janvier 2015 : il permet de cumuler des points pour partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire. Aux quatre critères initiaux que sont le travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif ou en milieu hyperbare, six autres s'y sont greffés depuis : manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux y compris poussières et fumées, températures extrêmes, bruit (lire notre article).

En soi, le principe est pérennisé, souligne d'emblée le Premier ministre. Mais symboliquement parlant, il propose tout d'abord de rayer la mention "pénibilité" pour ne plus dénommer le dispositif que par la simple appellation "compte de prévention". Par ailleurs, s'il conserve le procédé actuel à l'identique pour six critères (travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare, bruit et températures extrêmes), il le modifie pour les quatre autres — leur mesure a priori s'avérant "trop complexe" — que sont : la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques. Les employés exposés à ces quatre risques pourront toujours prétendre à un départ anticipé à la retraite mais uniquement si "une maladie professionnelle a été reconnue" et si "le taux d'incapacité permanente excède 10%, sans condition spécifique quant à une durée d'exposition", écrit Matignon. Étant entendu, ajoute au passage l'exécutif, que "les droits acquis sont garantis".

Troisième modification annoncée par Édouard Philippe : le financement des critères. En clair, il s'agit ici de supprimer les deux cotisations actuelles* et d'organiser "le financement des droits en matière de pénibilité [...] dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles" de la Sécurité sociale. Cette bascule s'effectuera "en veillant à l'équilibre entre les recettes et les dépenses", assure le Premier ministre.
Thomas Quéguiner
* Le financement du C3P repose actuellement sur deux cotisations : une première dite "de base" (0,01% des rémunérations acquittée par toutes les entreprises), une seconde dite "additionnelle" (entre 0,1 et 0,4% selon le nombre de salariés exposés et le nombre de facteurs de pénibilité par salarié exposé).
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