La Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (Fnapsy) a annoncé le 23 mai dans un communiqué son intention d'intenter une action judiciaire contre le Centre Psychothérapique de l'Ain (CPA) à Bourg-en-Bresse. Pour rappel, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a émis mi-mars des recommandations en urgence relatives au CPA, établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic) de 412 lits géré par l'association Organisation pour la santé et l'accueil (Orsac). Lors d'une visite en janvier au CPA, seul établissement psychiatrique du département, l'équipe du CGLPL a fait le constat dans un rapport de visite de "conditions de prise en charge portant des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées dans cet établissement". Elle a notamment constaté "un recours à l'isolement et à la contention dans des proportions [...] [jamais] observées dans aucun autre établissement visité".
La présidente de la Fnapsy, Claude Finkelstein, affirme avoir "constaté que, comme pour les affaires précédentes, une fois passée la première émotion, la vie reprenait comme avant, sans poursuites". Or, "cela est d'autant plus inacceptable que, malgré la gravité des faits relevés, et comme l'a dit Véronique Wallon, directrice de l'ARS [Auvergne-Rhône-Alpes] en conférence de presse : "Les personnels ne se vivent pas comme maltraitants, c'est tout le sujet"", écrit-elle.
Par ailleurs, le président de l'association Orsac, Jean-Claude Michelon, gestionnaire du CPA, avait annoncé le 17 mars à Hospimedia que l'association n'envisageait pour l'heure aucune sanction contre la direction ou des médecins, salariés du CPA (lire ci-contre). C'est dans ces conditions que, "après avoir consulté les principales associations représentantes ou de défense des usagers et de leurs familles, qui n'ont pas souhaité s'y associer", la Fnapsy a décidé d'intenter une action judiciaire contre le centre "pour que les institutions prennent conscience des dysfonctionnements et de leurs responsabilités".
Par ailleurs, le président de l'association Orsac, Jean-Claude Michelon, gestionnaire du CPA, avait annoncé le 17 mars à Hospimedia que l'association n'envisageait pour l'heure aucune sanction contre la direction ou des médecins, salariés du CPA (lire ci-contre). C'est dans ces conditions que, "après avoir consulté les principales associations représentantes ou de défense des usagers et de leurs familles, qui n'ont pas souhaité s'y associer", la Fnapsy a décidé d'intenter une action judiciaire contre le centre "pour que les institutions prennent conscience des dysfonctionnements et de leurs responsabilités".
Depuis ce communiqué, André Bitton, président de l'association de défense des droits des patients en psychiatrie, le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA), a adressé un courrier au conseil de la Fnapsy, faisant savoir que le CRPA pourrait "tout à fait se joindre" à cette dernière dans son recours contre le CPA. Selon nos informations, ce recours devrait être intenté au civil d'ici l'été devant le tribunal de grande instance de Lyon (Rhône).
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