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samedi 26 mars 2016

Salles de consommation à moindre risque : le décret au « J. O. » mais pas de salle avant novembre

     Damien Coulomb  25.03.2016

Le décret autorisant l'expérimentation des salles de consommations à moindre risque est paru ce matin au « Journal officiel ». Le texte décrit par le menu le cahier des charges auquel devront se plier tous les projets qui souhaiteront entrer dans le programme d'expérimentation prévu par l'article 9 de la loi de modernisation du système de santé.
Les salles de consommation seront des « lieux où peuvent être prodigués des soins de base ainsi que des dépistages de pathologies infectieuses ». Si l'expérimentation est limitée à une durée maximale de 6 ans après l'ouverture de la première salle, chaque dispositif devra être opérationnel pour une durée minimale de 3 ans, et être à proximité des lieux de consommation afin « d'être proche des usagers et de réduire les nuisances publiques là où elles sont les plus tangibles », précise le texte.

Ouverture 7 jours sur 7
Les salles de consommation devront comporter un lieu d'accueil et d'attente, un espace de consommation, un système d'alerte visuelle ou sonore en cas d'incident, un dispositif de récupération du matériel d'injection usagé, une hotte aspirante en cas d'installation de postes d'inhalation, un espace de consultation médical et un lieu de repos. Elles seront ouvertes 7 jours sur 7, pendant 4 à 7 heures par jour.
Les produits apportés par les usagers, produits illicites ou médicaments détournés, devront être décrits et montrés à l'intervenant au moment de l'accueil. Une seule consommation est autorisée par session, pratiquée par l'usager lui-même sous la supervision d'un professionnel. Les usagers sont encouragés à rester un moment dans la salle de repos avant de quitter la structure.

800 000 euros par salle et par an

Le coût du fonctionnement annuel d'une salle intégrera les frais de fonctionnement, l'achat de matériel médical, les dépenses afférentes au personnel et à la structure (loyer, maintenances diverses). Il sera calculé en reprenant la nomenclature budgétaire des établissements médico-sociaux. Lors des débats de l'Assemblée sur la loi de santé, la ministre des Affaires sociales et de la Santé évoquait un budget de 800 000 euros par salle et par an assuré le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS).
Deux dispositifs d'évaluation seront mis en œuvre. Le premier est le programme de recherche socio-économique « Cosinus » de l'INSERM, qui recrutera des consommateurs de drogues dans des zones dotées d'une salle de consommation et dans des zones sans salle. Les critères d'efficacité sont la réduction des pratiques à risque de transmission du VHC et du VIH, l'amélioration de la santé mentale, de l'insertion professionnelle, l'accès au logement et au soin, ainsi que la diminution de la délinquance. Un autre programme de recherche conduit par le centre de recherche médecine, sciences, santé mentale et société (CERMES 3) portera sur l'acceptabilité sociale des dispositifs.

Les premières salles à l'automne

Les trois projets de salles de consommation les plus avancés sont celui de Paris, une salle gérée par l'association Gaia et installée dans des locaux de l'hôpital de Lariboisière, celui de Strasbourg, une salle installée par l'association Ithaque dans l'enclave de l'Hôpital civil, et le projet de salle de consommation mobile porté par le comité d’étude et d’information sur la drogue et les addictions (CEID).
À Paris, l'association Gaia saura le mardi 29 mars, date de la tenue du prochain conseil de Paris la somme que la mairie acceptera de fournir pour financer les travaux d'aménagement des locaux de 400 m2 confiés par l'hôpital de Lariboisière. « Nous devrions ouvrir la salle vers octobre ou novembre », estime le Dr Élisabeth Avril, directrice de l'association Gaia.
La salle strasbourgeoise devrait commencer son activité vers la même période que celle de Lariboisière. « Il faut tabler sur une ouverture à l’automne 2016 », a effectivement expliqué au « Quotidien » Danièle Bader-Ledit, présidente de l’association Ithaque qui gère le centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) « Espace Indépendance » sur lequel doit s’appuyer la future salle.

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