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Par Jean-Marie Spaeth, président de l’Institut de la protection sociale européenne, (Ipse) et président honoraire de la Caisse nationale d’assurance maladie et de l'école nationale supérieure de la sécurité sociale
Une loi santé est en débat au Parlement. Depuis plusieurs décennies, tous les gouvernements qui se sont succédé ont fait voter des réformes sans jamais indiquer explicitement le cap pour les 30 ans à venir. La santé, l’accès au soin sont des sujets sociétaux majeurs car il s’agit de la vie et de la mort de nos citoyens et d’enjeux économiques sans nulle comparaison : 247 milliards d’euros dont 93,5% sont financés par des prélèvements obligatoires ou mutualisés dans des complémentaires. Le fond du dossier est connu mais il faut toujours le rappeler.
On n’est pas malade par plaisir. La maladie est un épisode, un état unique comparable à nul autre dans la vie d'un être humain. Quand on souffre, le concept de liberté individuelle ou du libre arbitre n’a pas de sens. S'agissant de l'offre de soins, la médecine n'est pas un art, mais une science nécessitant de longues études, une science bien sûr évolutive mais précise, définie au travers de protocoles de soins, de références médicales ou encore de parcours médicaux déterminés par les sociétés savantes et la Haute autorité de santé (HAS). Le nombre de professionnels de santé, le contenu et les pratiques médicales sont réglementés. Les produits médicaux, les médicaments nécessitent un agrément de l'État. En France la quasi-totalité des dépenses de santé résulte d'une prescription dûment signée par un médecin.
Il est évident que, quel que soit l'angle d'approche des questions de santé et d'accès aux soins de nos concitoyens, la gestion et la régulation du système ne rentrent dans aucun standard de l'économie de marché ou de la libre concurrence.
A chaque réforme, ce sont surtout les lobbys et les corporatismes qui se font entendre au nom d’un consommateur qui évoluerait dans un univers économique parfait. Or, c’est bien le patient qui doit être au centre du système de soins. Cela nécessite donc des réformes qui s’inscrivent dans un axe stratégique porté sur la durée et qui respecte notre dispositif fondé sur la solidarité. Deux axes stratégiques implicites inspirent aujourd’hui les décideurs, qu'il s'agisse des acteurs de la société civile ou des politiques : la mise sous critère de ressources de l’assurance maladie d’une part et l’approche médico-économique d’autre part.
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