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mardi 7 avril 2015

L'augmentation des demandes d'AAH accroît à cinq mois le délai de traitement des dossiers

 - HOSPIMEDIA
Dans ses repères statistiques de mars, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est penchée sur les chiffres de l'Allocation adultes handicapés (AAH). En ressort une augmentation marquée, notamment sur 2013.

En hausse de 56,5% entre 2007 et 2013, l'évolution des demandes d'attribution d'AAH a fait un bon considérable entre 2012 et 2013 (+16%) après plusieurs années d'augmentations "relativement modérées" (+6,8% en moyenne entre 2008 et 2012). De 336 000 en 2007, le nombre de demandes se montait ainsi à 526 000 six ans plus tard. 
Si l'on observe une montée en charge du traitement des dossiers par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)* — en augmentation de 10,1% par rapport à 2012 avec 499 000 décisions rendues —, la CNSA le constate cependant : "Cette accélération n’a pas suffi à absorber le flux de demandes." Bien au contraire, le délai de traitement moyen des dossiers se creuse. De quatre mois et une semaine en 2012, celui-ci atteint bientôt les cinq mois (quatre mois et trois semaines et demie précisément).
"Globalement, en 2013, sept à huit demandes d’AAH sur dix ont été accordées. Ce taux est plus élevé lorsqu’il s’agit d’une demande de renouvellement."
Pour la CNSA, trois éléments peuvent expliquer ce phénomène. Outre le contexte peu favorable du marché de l'emploi depuis 2008, "qui a pu engendrer une augmentation du nombre de personnes susceptibles de bénéficier de l'allocation", la caisse incrimine notamment la revalorisation du montant de l’AAH de 25% entre 2007 et 2012, mesure instaurée sous Nicolas Sarkozy et ouvrant le dispositif à de nouvelles personnes. Est également évoquée, la réduction de la durée d'attribution de l'allocation de cinq à deux ans pour les personnes dont le taux d'incapacité est compris entre 50% et 79% (décret du 16 août 2011).

D'après la CNSA, l'impact du décret a commencé à se faire sentir au cours des quatre derniers mois de 2013 et se poursuit en 2014. De fait, la part des réexamens a atteint 60% en 2013, alors qu'elle n'était que de 52% en 2010. Pour autant, et la caisse le souligne, un ralentissement de l'augmentation des réexamens pourrait s'observer en 2015. Et pour cause, à l'occasion de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 11 décembre dernier, François Hollande a annoncé revenir sur les évolutions de son prédécesseur en allongeant la durée d'attribution de l'AAH à cinq ans sous conditions.
Agathe Moret 
* Les CDAPH relèvent des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
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