Le programme national de sécurité des patients a discrètement fêté ses 2 ans avec une première réunion du réseau de référents en ARS. Ce 31 mars, un comité de pilotage a toutefois marqué l'événement. Désormais dans une approche intégrée, le PNSP cible la réduction en fréquence et en gravité des événements indésirables évitables associés aux soins.
Il y a deux ans, le 14 février 2013 exactement, à l'occasion de la quatrième édition des états généraux des infections nosocomiales, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, lançait le premier programme national pour la sécurité des patients (PNSP) pour la période 2013-2017. Une construction en partenariat entre la DGOS, la Direction générale de la santé (DGS) et la Haute Autorité de santé (HAS) pour un programme orienté autour de quatre axes et décliné en quatre-vingt-dix actions. Un an plus tard, lors d'un point presse, la DGOS ne fournissait pas de bilan précis de l'état d'avancement du programme. À peine annonçait-elle lors des Salons de la santé et de l'autonomie en mai 2014, que 10 à 15% des actions étaient réalisées. Sollicitée parHospimedia, au lendemain d'un comité de pilotage du programme ce 31 mars, la DGOS conforte cette idée de bilan qualitatif et non quantitatif. En effet, "beaucoup d'actions sont entreprises et des évolutions comportementales sont perceptibles mais tout n'est pas mesurable à brève échéance", indique Michèle Perrin, chargée de mission au bureau qualité et sécurité des soins à la DGOS.
Un PNSP new look
Les pouvoirs publics souhaitent donc "s'affranchir de cette approche comptable du PNSP, peu adaptée pour mesurer la réalité des changements culturels", déclare Muriel Eliaszewicz, responsable du bureau qualité et sécurité des soins à la DGOS. Désormais "le programme se structure et avance autour des événements indésirables évitables associés aux soins (EIAS)", à réduire en termes de fréquence et de gravité, précise-t-elle. Dans cet objectif, la DGS travaille sur deux décrets : l'un sur la déclaration des événements indésirables graves, l'autre sur les réseaux régionaux de vigilance et d'appui. Et un portail de déclaration des EIAS pour les professionnels et les usagers sera en outre finalisé d'ici la fin de l'année. La DGOS mise, dans cette logique, sur la culture de la sécurité et identifie deux chantiers. Le premier cible la montée en puissance des compétences des professionnels de santé et l'approche du travail en équipe. Le second s'attèle à l'information des patients et à leur positionnement comme partenaire de leur prise en charge. S'y ajoute un troisième vecteur correspondant aux retours d'expériences (Rex), condition du développement de la culture de sécurité. Quelque 16 millions d'euros par an leur sont d'ailleurs consacrés. Enfin, restée "un peu orpheline", analyse Muriel Eliaszewicz, "la brique recherche doit nourrir ces différents chantiers". Elle doit alors être davantage promue. Et son "partenaire naturel" semble trouver ses marques dans le récent Institut pour la qualité et la sécurité en santé (IQS).
Un réseau de référents ARS finalisé
En mai 2014, la DGOS travaillait en parallèle à la mise en place d'un réseau de référents dans chaque ARS afin d'obtenir un feed-back des attentes du terrain et de soutenir les actions du PNSP. La liste de ces référents est désormais finalisée. Ils se sont réunis une première fois le 11 février dernier, rapporte Muriel Eliaszewicz. L'idée est d'organiser cette rencontre deux fois l'an pour maintenir la dynamique, complète Michèle Perrin. Car déjà, la DGOS tire des enseignements de cette rencontre. Les référents s'interrogent par exemple sur l'équilibre à trouver en matière de déclaration des EIAS (notion de seuil) ou encore sur les modalités d'implication des professionnels de la ville dans le travail en équipe pour la sécurité des soins. La formation et l'évaluation sont également mises en exergue. "La sécurité des soins, ce n'est pas un plus, c'est juste le métier. On ne devrait même pas avoir à mettre en place ce programme", conclut Muriel Eliaszewicz.
Diverses actions réalisées ou en cours
S'agissant de la promotion du retour d'expérience et de l'équipe, diverses actions portent déjà leurs fruits. La DGOS apporte un soutien financier depuis 2012 pour les secteurs sanitaire, médico-social et ambulatoire à hauteur de 16 millions d'euros par an et la HAS a produit des documents pédagogiques. Une capitalisation s'est opérée sur le dispositif d'accréditation des médecins des spécialités à risque pour évoluer vers une accréditation en équipe médicale. L'expérimentation de gestion des risques en équipe a été soutenue par la HAS dès 2013. Un accompagnement via le fonds d'intervention régional (Fir) a été mis en place en 2014 pour développer les revues de morbi-mortalité pluriprofessionnelles. Initialement dédié aux établissements, le questionnaire d'enquête sur la culture de sécurité a été adapté à la ville. La HAS propose en outre un outil de structuration de la communication entre professionnels pour la sécurisation des messages (outil Saed) et elle doit débuter fin 2015 la phase pilote du programme d'amélioration du travail en équipe (Pacte).Côté compétences, l'Agence nationale de formation du personnel hospitalier (ANFH) a intégré comme action nationale, la formation à la gestion des risques en équipe. La simulation en santé est également en plein essor. Le ministère de la Santé a donné ses instructions et l'accompagne à hauteur de 8 millions d'euros annuellement depuis 2013, tandis que la HAS a fourni des outils et qu'une société savante est née dans le domaine (Sofrasims). Par ailleurs, les pouvoirs publics mettront à disposition en langue française fin 2015 un kit outil de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la formation pluriprofessionnelle à la gestion des risques associés aux soins.
Tandis que la semaine de la sécurité des patients favorise le dialogue patients-soignants depuis sa création en 2012, d'autres outils se développent au niveau de la HAS pour structurer le dialogue ou pour développer la technique de reformulation. Plus spécifiquement, un outil de dialogue entre représentants des usagers et professionnels de l'établissement sur la sécurité des soins est expérimenté en 2015.
Enfin, en attendant la nouvelle organisation des vigilances autour des réseaux régionaux de vigilance et d'appui (Rreva), un accompagnementvia le Fir est aussi validé pour favoriser les structures généralistes pour la qualité et la sécurité des soins (soit 4,69 millions d'euros).
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