En vue de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, l'Association des départements de France avance des propositions sur le financement des dispositifs Alzheimer et la répartition de la Contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA).
L'Association des départements de France (ADF) dans le cadre des négociations sur les Allocations individuelles de solidarité (AIS - lire nos sujets du 16/07/2013 et du 18/07/2013), avait avancé une série de 59 propositions, qui n'ont pas toutes été prises en compte dans le cadre des conclusions du Pacte de confiance et de solidarité. Qu'à cela ne tienne : l'ADF compte bien se servir des pourparlers autour de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, pour relancer un certain nombre de sujets et proposer ses solutions, dont certaines sont connues.
Accueils de jour, centres de répit, PASA, UHR
Il en va ainsi du financement des dispositifs Alzheimer. L'ADF rappelle que le plan Alzheimer aurait dû être financé par l'assurance maladie, via le redéploiement des économies réalisées depuis l'instauration des franchises médicales. "Dans les faits, les circulaires fixent des forfaits qui comprennent des charges (psychologues, auxiliaires de soins en gérontologie, aménagement d'espace de déambulation)" qui relèvent des soins. L'ADF demande que soit publié le décret sur le financement par l'assurance maladie des dispositifs Alzheimer (accueils de jour, centres de répit, PASA, UHR...). Sur ce sujet, la réponse de l'État recueillie par l'ADF est claire : les plateformes d'accompagnement et de répit, les PASA, les UHR et ESA, ainsi que le financement des assistants de soins en gérontologie, sont assurés à 100% par l'assurance maladie.
MAIA
Au sujet des Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA), l'ADF avance les mêmes récriminations : ces dispositifs devraient être financés par l'assurance maladie. "Dans les faits, c'est la CSA qui finance ce plan au détriment de la compensation APA-PCH. Cette dépense de 46,6 millions d'euros en 2013 pourrait tripler dans les années à venir compte tenu du programme annoncé de généralisation des MAIA". L'ADF propose ainsi d'"inscrire dans la nomenclature des établissements, des services et des centres de ressources médico-sociaux financés par l’assurance maladie, des catégories nouvellement créées mais financés aujourd’hui par la CSA au détriment de la compensation de l’APA et de la PCH : GEM, MAIA, CREAI". La réponse de l'État, recueillie par l'ADF, est sans ambiguïté : le financement des MAIA ressort de la section 1 de la CNSA, abondée par l'assurance maladie et les recettes propres de la CNSA. Il n'est pas possible, selon l'État, de distinguer dans cette section, "recettes propres et contribution de l'ONDAM". Par ailleurs, les dépenses afférentes à l'APA sont comprises dans la section 2 : une modification de la répartition des charges et recettes de la section 1 ne pourrait avoir de répercussion sur la section 2. Enfin, ces propositions consisteraient en un transfert de charges des départements vers l'assurance maladie et "ne constitue pas une solution réelle au problème de financement des AIS".
Répartition de la contribution de solidarité pour l'autonomie
Sur la répartition de la Contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA), l'ADF propose un nouveau dispositif, qui permettrait de récupérer 4 points de CSA en faveur de la PCH, en abaissant le plancher de la contribution de la CSA à l'OGD PH de 13 à 10%, et en supprimant la contribution CSA de 1% aux Plans d'investissement (PAI). "Le relèvement de la fraction de CSA affectée au financement de l’APA, aujourd’hui fixée à 20%, pourrait lui aussi être envisagé." L'État juge ce dispositif trop coûteux pour l'assurance maladie.
Jean-Bernard Gervais
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